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INDEMNITES DE DEPACEMENTS ET DE PANIERS 2012

INDEMNITES DE DEPACEMENTS ET DE PANIERS 2012

Publié le 11/01/2012 à 13:33 par cfdt-construction88artisanat
 INDEMNITES DE DEPACEMENTS ET DE PANIERS 2012

Les négociations régionales concernant la réévaluation des indemnités de petits déplacement ont eu lieu le 5 janvier dernier.

La CFDT est signataire de cet accord et accepte l'augmentation de 2,4% de l'indemnité de trajet et de panier. En ce qui concerne l'indemnité de transport, l'augmentation sera de 5%.

Le montant des nouveaux taux devra impérativement figurer sur les fiches de salaires de janvier 2012 pour les entreprises adhérentes à une organisation syndicale patronale. Dans le cas contraire, les salariés devront attendre que le présent accord soit étendu par le Ministère du Travail.

PS : Ces taux sont définitifs



:: Les commentaires des internautes ::

raguenet le 29/05/2012
esque le panier ai valable aussi pour l ouvrier qui mange sur le chantier et qui a okm a 10km merci


cfdt-construction88artisanat le 29/05/2012
Le panier est payé si le salarié est dans l'impossibilité de manger chez lui jusqu'à 10 kms souvent les juges admettent que les salariés peuvent manger chez eux.

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benoit le 02/08/2012
bjr est-ce que mon employeur a le droit de me donner que 0.60cents pour manger sur le chantier?


cfdt-construction88artisanat le 02/08/2012
Pour le panier il est défini en région et obligatoire. 0.60 cts d'euros n'est pas un montant qui existe en France. Par contre lis bien ta fiche de paye : Je m'explique dans certaines régions le montant du panier dépasse les préconisations URSAFF celà revient à inclure la partie qui dépasse dans le brut du salaire (le haut de ton bulletin) pour payer les cotisations, l'autre partie exonérée des charges se trouve dans le net (dans le bas de ton bulletin).
En ce qui concerne ton coéfficient si tu changes d'entreprise tu gardes ta position et ton coëfficient. Et même si tu as une longue expérience dans ta classification négocie un coefficient supérieur !!
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wateau le 30/10/2012
bjr j ai 1 sousi en 2008 en contrat de chantier . j ai mon patron ma fait signee 1 papier qui disait 1 panier sur 2 en deplacement . quand je travaile a cote de l entreprise 0 panier en 2010 j ai signe mon cdi merci a l avance


cfdt-construction88artisanat le 31/10/2012
Bonjour,
Même si vous avez signé un papier il n'a pas de valeur un panier est dû tous les jours si son obtention rentre dans le cadre des dispositions conventionnelles. Si vous travaillez à proximité de chez vous vous devez justifier le temps nécessaire pour quitter le chantier, faire à manger et revenir à l'heure sur ce même chantier : En ville 5kms peuvent représenter en temps une demi heure en campagne 5kms peuvent représenter 5 mn. C'est aux juges d'apprécier la situation pas à votre employeur.
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Anonyme le 03/04/2013
bjr, mon copain travaille dans le tp, la convention collective de l'entreprise est "travaux de terrassement courants et travaux préparatoires". Il a régulièrement des chantiers loin du dépôt. les km ne sont payés qu'à partir de 80Km. qu'il fasse 1h ou 2h de trajet, il touche 7.38e brut le trajet. il prend le véhicule de la société; il faut qu'il soit à 8h sur le chantier et n'en partir qu'à 17h30 (donc il peut partir à 6h30 le matin et rentrer à 19h à la maison). est-ce que l'employeur ne les arnaque pas ???


cfdt-construction88artisanat le 24/04/2013
dans le BTP plusieurs cas mais précisément dans celui de votre ami : si il prend la camonnette et transporte soit matériel ou personnel du dépôt vers le chantier ou du chantier vers le dépôt votre compagnon est considéré en temps de travail effectif. Son patron doit lui payer les heures aller et retour !!
Par contre si la camionnette lui est prêtée gracieusement il faudra faire attention à la demande. Son patron pourrait voir celà d'un mauvaise oeil et lui retirer un avantage et le faire déplacer avec son véhicule personnel !! Il faut être mesuré
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loulou2000 le 21/01/2014
bonsoir,j'un collègue de travaille que du jour au lendemain il est plus venus,il y a pas démissionné et il y a pas été licencé,est ce qu'il fait partie de l'entreprise au bout de deux mois d'absence sans justification,est ce qu'il peut réclamé sa lettre de licenciment ou etre reprie ou il y a plus rien a faire ?


schwartz le 23/02/2014
Bonjour,mon chantier est en ce moment a 14km de mon domicile et le chantier est à environ 1km du dépôt mon patron doit-il me payer mes paniers?


cfdt-construction88artisanat le 24/02/2014
Un salarié qui s'absente de l'entreprise pendant plusieurs mois devrait être licencié pour abandon de poste. Mais certains employeurs ne font rien et la c'est un problème car le contrat de travail est toujours en cours et le salarié ne peut aller dans une autre entreprise. Il faut qu'il aille s'expliquer avec son patron demander un licenciement ou une rupture négociée !! Dans le pire des cas il devra démissionner !!
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cfdt-construction88artisanat le 24/02/2014
Dans la convention collective du batiment l'indemnité de panier est payée lorsqu'un salarié doit prendre un repas en dehors de sa résidence habituelle. On ne parle pas ici d'entreprise donc vous avez droit à un panier. Vous etes sur un chantier et vous n'avez pas le temps nécessaire pour prendre votre repas à votre domicile.
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