Créer un nouveau blog :

A propos de ce blog


Nom du blog :
cfdt-construction88artisanat
Description du blog :
CFDT CONSTRUCTION BOIS 4 rue Aristide Briand 88000 EPINAL Tel : 03 29 82 04 32 jpdes1958@gmail.com
Catégorie :
Blog Société
Date de création :
02.03.2011
Dernière mise à jour :
30.06.2014

RSS

Rubriques

>> Toutes les rubriques <<
· Actualités (10)
· ATMP (2)
· Formation (1)
· Juridique (10)
· Protection sociale (1)
· Salaires (17)
· Sécurité Conditions de travail. (8)

Navigation

Accueil
Gérer mon blog
Créer un blog
Livre d'or cfdt-construction88artisanat
Contactez-moi !
Faites passer mon Blog !

Articles les plus lus

· TRAJET ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
· SALAIRES BATIMENT 2012
· PANIER TRAJET TRANSPORT
· L'accord salaire bâtiment 2011 en ligne
· INDEMNITES DE DEPACEMENTS ET DE PANIERS 2012

· SALAIRES TP 2012
· VOTRE FICHE DE PAIE !!
· LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES
· Les négociations des salaires minimums BTP en Lorraine
· ACCORDS PANIER, TRAJET, TRANSPORT LORRAINE 2011
· Les équipements de protection individuelle (EPI)
· RUPTURE CONVENTIONNELLE ATTENTION AUX PIEGES !!!!
· LES MAUVAIS JOURS ARRIVENT, LES INTEMPERIES AUSSI !
· LES MALADIES PROFESSIONNELLES
· LE GRAND DEPLACEMENT DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT

Voir plus 

Statistiques 55 articles


Thèmes

lecture texte travail art cadre art

Derniers commentaires

votre patron est dans l'obligation de vous payer les trajets jusqu'à une distance de 50kms à vol d'oiseau. au
Par cfdt-construction8, le 29.10.2014

johan, vous devez noter vos heures lorsque vous partez de votre dépôt ou de l'agence de votre entreprise. a p
Par cfdt-construction8, le 29.10.2014

bjr jonathan, vou s etes dans le cadre des indemnités de petits déplacement : vous devez percevoir une indem
Par cfdt-construction8, le 27.10.2014

bonjour tof, si votre patron vus demande de regagner un chantier ou d'aller sur un chantier en plus de l'inde
Par cfdt-construction8, le 27.10.2014

bonjour je suis en litige avec mon patron depuis je note mais heures il passe me prendre a 7h15 le matin on ar
Par Johann, le 27.10.2014

Voir plus

RSS
Recherche
Recherche personnalisée

TRAJET ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

TRAJET ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

Publié le 23/03/2011 à 10:12 par cfdt-construction88artisanat Tags : travail art cadre
TRAJET ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

Trajet et temps de travail effectif : Quelle différence ?

Le trajet c'est : Les trajets aller/retour des ouvriers non sédentaires du Bâtiment, pour aller sur les chantiers et en revenir, ne sont pas compris dans la durée conventionnelle du travail effectif : C'est la raison pour laquelle a été institué l'indemnité de trajet qui indemnise la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité quotidienne de se rendre sur chantiers et en revenir. Selon la cour de cassation : "cette indemnité est due indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps de trajet inclus dans l'horaire de travail et du moyen de transport utilisé".

Il convient de distinguer, les cas où les salariés sont effectivement à la disposition et sous les directives de leur employeur pendant les trajets vers les chantiers des situations où ils ne le sont pas

Le temps de travail effectif c'est :

  • Le salarié est à la disposition de l'employeur.
  • Il doit se conformer à ses directives.
  • Il ne peut vaquer librement à ses occupations.

En pratique celà revient à dire :

  • Le salarié passe le matin par l'entreprise et commence à travailler en chargeant le camion ou en conduisant le véhicule de l'entreprise.
  • Le salarié se déplace entre deux lieux de travail.

La convention collective du Bâtiment définit le temps de travail effectif comme suit : "le temps de travail effectif à l'exclusion de l'habillage, du déshabillage, du casse croûte et du trajet". Le temps de travail pour se rendre sur le lieu de travail, et pendant lequel le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur, ne peut être considéré comme de temps de travail effectif.

La loi Aubry relative au 35 heures (art 5) et le code du travail (art L3121-1) considère que : "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles". Dés lors que le salarié est à la disposition de son employeur et exécute une prestation  à sa demande, en partant de l'entreprise ou en transportant du personnel est considéré en temps de travail effectif. Peu importe également, que cette prestation soit réalisée en dehors ou dans le cadre des heures de travail.

En revanche, à partir du moment où le passage, le matin et le soir, par le siège de l'entreprise n'est pas obligatoire, la possibilité d'utiliser les véhicules de l'entreprise pour se rendre sur les chantiers et en revenir étant une simple faculté, aménagée à titre de commodité, le temps de trajet ne constitue pas du temps de travail effectif.

En conclusion le temps de trajet consacré à la conduite d'un véhicule professionnel, à la demande de l'employeur, pour aller au chantier depuis le siège de l'entreprise, le dépôt, l'agence régionale, doit être considéré comme du temps de travail effectif.

 

 

:: Les commentaires des internautes ::

Anonyme le 20/09/2011
ayant 100 km de trajet par jour ce qui me fait 3heures de trajet par jour est ce que j'ai droits à une indemnité de trajet sachant que je rentre avec le véhicule de mon entreprise à mon domicile


cfdt-construction88artisanat le 29/09/2011
Dans les conventions collectives du BTP les zones d'indemnisations des petits déplacements s'arrêtent à 50 kms. Malheureusement entre 50 et 100 kms rien n'est prévu. Certaines entreprises par accord écrit interne rajoute à la zone 5 autant de fois la zone 1 pour arriver à 100kms. Par contre à partir de 100kms vous êtes en grand déplacement. Le patron doit vous payez votre chambre d'hotel vos repas et quelque fois si vous prenez votre véhicule personnel un voyage AR.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 03/05/2012
Bonjour,mnes collegues et moi avons 5h de trajet pour nous rendre sur notre chantier (nous partons du domicile d'un collegue et allons directement sur le chantier sans passer par l'entreprise). Nous partons le lundi et revenons le vendredi (à notre demande car nous sommes censé faire des semaines de 4 jours). Notre employeur ne compte pas les heures de trajet en heure de travail, il est donc difficile de faire nos 39H hebdomadaires sans tenir compte des 10h de trajet. Est ce normal?
Merci de votre réponse


cfdt-construction88artisanat le 10/05/2012
la convention collective est claire sur l'indemnisation des frais et temps de voyage pour les salariés en grand déplacement :
Indépendamment de vos frais de transport (kms péage etc) le salarié reçoit :
Pour les heures comprise dans son horaire de travail une indemnité égale au salaire perçu s'il avait travaillé.
Pour les heures de trajet non comprise dans son horaire une indemnité égale à 50% de son salaire horaire sans majoration, ni prime compensatrice.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 22/05/2012
Bonjour, je suis électricien du batiment. J'habite dans le 02 et nous avons un chantier dans le 51 soit 65 kms du domicile. je passe tous les matins chercher le véhicule d'entreprise avant de partir et je quitte le chantier le soir à 17h pour etrede retour au siege de l entreprise à 18 h.
Je travaille 8 h par jour, pourriez vous m aiguiller sur le salaire que je devrais percevoir pour une journée type. Car je n'y connais rien du tout et j'ai peur que mon patron me fasse une entourloupe.
Cordialement.


Anonyme le 22/05/2012
Suite au post precedent notez que je prend le vehicule le matin à 07h


cfdt-construction88artisanat le 29/05/2012
Si votre patron vous demande le matin de venir prendre le véhicule, du matériel ou du personnel, le temps passé entreprise-chantier est considéré comme temps de travail effectif, il en est de même pour le temps de trajet chantier-entreprise. Ce temps est payé avec les éventuelles majoration le cas échéant.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


anonyme le 29/05/2012
Bonjour, je suis atrier (cheminée, conduit, ...),je passe le matin au dépot, je ne conduis pas le véhicule de la société pour aller sur les chantiers (rayon de 1 à 100 km maxi). Est ce que mes temps de trajet aller et retour rentre dans le temps de travail effectif et comment dois-je être payé ?
Merci de votre réponse


cfdt-construction88artisanat le 11/06/2012
déjà vous devrez regarder sur votre fiche de salaire quelle convention gère votre emploi. En effet les conventions collectives pourraient avoir des options différentes sur ce sujet. Si vous faites partie de la convention du Bâtiment, le temps de trajet entreprise chantier et retour est payé comme du travail effectif si vous partez de l'entreprise et si l'employeur vous demande de prendre, d'aller chercher du matériel etc. Dans ce cas le temps passé est rémunéré en plus de la journée normal de travail avec le cas échéant une majoration.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 14/06/2012
bonjour,
mon patron m a envoyé sur un chantier à 80km du siège de l entreprise, je conduit le véhicule de l entreprise et dois prendre des collègues (sans passer par le siège)je part de chez moi à 6h30 et rentre entre 18h30 et 19h30, cela me fait entre 3h30 et 4h30 de route par jour en fonction de la circulation. Je voudrais savoir si j ai droit à une indemnité de responsabilité ou autre ! merci de votre réponse !
cordialement


cfdt-construction88artisanat le 14/06/2012
Dans votre cas si votre employeur vous a commandé de faire le ramassage du personnel vous êtes en situation de travail effectif qui doit être rémunéré en temps de travail : c'est à dire une heure de transport égtal une heure de travail.
Si cette démarche est faites par vous vous n'avez pas droit à ce dispositif. Dans ce cas vous bénéficiez si le trajet entreprise chantier est égal à 50 km ou moins à vol d'oiseau, de l'indemnité trajet aux tarifs de votre région.

http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 15/06/2012
bonjour
je vous remercie de votre réponse rapide !!
cordialement


Anonyme le 21/06/2012
Bonjour,
Je vais sur des chantiers situés à 90km du siège de l'entreprise. Je ne passe pas au siège le matin, mais mon véhicule de fonction est aussi mon outil de travail. Je travaille sur dedans sur la chaussée et il me sert à emmener du matériel pour le chantier et des outils. Je touche une indemnité de trajet de 7euros environ, dois je compter mes heures de conduite également ?
Merci de votre réponse.


Anonyme le 21/06/2012
Suite du message précédent, il s'agit de la Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (Enfin le siège social est dans le 92).


cfdt-construction88artisanat le 25/06/2012
Il faudrait vous rapprocher de la CFDT des Pays de Loire je ne connais pas cette convention je suis du département 88 nous sommes régis par la convention nationale des salariés du bâtiment

http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 04/07/2012
Bonjour,
je ne comprend pas la définition du temps de travail effectif repris dans la convention collective :
"Définition de la durée du travail.

Article 3-16 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
La durée du travail dont il est question dans la présente convention se définit comme étant le temps de travail effectif, à l'exclusion des temps d'habillage et déshabillage, de casse-croûte et de trajet."
Cette définition semble en effet contraire à la durée effective du temps de travail telle que définie dans votre article, et suite à l'arrêt de la cour de cassation.
Qu'est-ce qui fait foi ???

Merci pour votre réponse


Antho le 05/07/2012
Bonjour, mon patron me demande tous les matins d'être présent au dépot à 7h15 pour charger le camion et le conduire jusqu'au chantier, seulement je viens d'apprendre que je commence qu'à être payé qu'à partir de 8h, a-t-il le droit ? merci d'avance pour votre réponse.


cfdt-construction88artisanat le 10/07/2012
Si votre patron vous demande de venir récupérer du matériel le matin et l'amener sur le chantier ou aussi en ramener le soir au dépôt vous êtes considéré être en temps de travail effectif. Donc votre employeur doit vous payer les heures dés votre arrivée au dépôt ou le soir jusqu'à votre départ du dépôt.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 10/07/2012
le temps de travail effectif est régi par l'article l3121-1 du code du travail : un salarié est considéré en temps de travail effectif lorsqu'il est à la disposition de son patron,il doit se conformer à ses directives sans vaquer à des occupations personnelles. Ce sont les trois critères qui définissent le temps de travail effectif. Sont exclus du temps de travail effectif les périodes d'habillages-déshabillages, de casse croûte, de trajet. Pour les trajets vient s'appliquer les interprétations éventuelles de la cour de cassation notamment : si votre patron vous demande d'amener, du matériel ou le ramener du chantier.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 10/07/2012
bonjour,
je suis en litige avec mon employeur sur le temps effectif de travail. Le matin un collègue passe me prendre à 7h20 pour etre a 7h30 chez le marchand de matériaux et acheter la marchandise du jour. Mon patron me dit qu'il n'a a me payer qu'a partir de 8h du matin et que cette demie heure n'a pas a etre payée. je lui soutien le contraire.suis je dans l'erreur? merci


cfdt-construction88artisanat le 11/07/2012
vous n'êtes pas dans l'erreur montrez lui l'article du code du travail qui définit le temps de travail effectif. S'il ne réagit pas faite lui un courrier AR en résumant les faits et en demandant les remboursements. Si tjrs pas de réactions allez au Prud'hommes
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cuquemelle le 11/07/2012
je conduit le camion je prend des collegue avec moi je voudrais savoir si le patron me doit le temp de conduite


Anonyme le 12/07/2012
Bonjour,

mon ami travaille en intérim pour une entreprise de bâtiment en Bretagne. Depuis plusieurs mois il travaille sur un chantier à 1h30 de route de l'entreprise. C'est son collègue qui vient le chercher avec le véhicule de l'entreprise et qui le ramène également le soir. Afin de gagner du temps ils ont décidé de se donner un point de rendez vous à un endroit. Ils ne passent par l'entreprise que quelques fois le matin avant de partir sur le chantier pour récupérer du matériel à l'entreprise. IL lui est déjà arriver de devoir partir à 5h30 car ils devaient être sur le chantier pour 7h et ne rentre généralement pas avant 19h.
Nous voulions donc savoir si ses déplacements doivent être payé et si oui comment.
Merci d'avance pour votre réponse.


cfdt-construction88artisanat le 12/07/2012
Sachez pour commencer que les intérimaires doivent bénéficier des mêmes avantages liés à la convention collective que les salariés des entreprises du BTP. Ceci étant dit pour l'exemple décrit il faut connaître le kilométrage Entreprise Chantier calculé à vol d'oiseau car c'est lui qui déterminera les zones de paiement. Dans le BTP le kilométrage maximum à vol d'oiseau pour le paiement des petits déplacements (panier, trajet et/ou transport)est de 50kms. Au delà de ce kilométrage c'est le grand déplacement qui est préconisé, en sachant pertinemment que jusqu'à 100 kms les salariés reviennent à leurs domiciles le soir. Si par convenance personnelle ou familiale les salariés décident de rentrer chez eux c'est de leurs responsabilités. En ce qui concerne le chargement de matériel : A chaque fois que votre patron vous donnera l'ordre d'aller chercher du matériel avant d'aller sur chantier ce temps sera considéré comme du temps de travail effectif et payé comme tel.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 12/07/2012
Si votre patron vous donne l'ordre de prendre du personnel dans votre camion et de l'amener sur votre chantier vous êtes dans le cadre des heures de travail effectifs, le temps de trajet Dépôt chantier voir le retour, devrait vous être payé
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


sylvain le 24/07/2012
mon patron m'impose d’être a 7h30 a l'entreprise pour charger le camion et a 8h sur chantier (pour info j'habite a 5min de l'entreprise donc cela ne me dérangerais pas de prendre mon véhicule personnel) sauf que celui ci m'oblige a prendre le camion de société et de partir chercher un collègue qui habite a 45 min de chez moi et de le reconduire au soir sachant que je dois quitter le chantier a 17h.que ce passe t-il pour les 1h30 que je fais en plus par jour, sachant que mon patron ne me paie que de 8h à 17h.


cfdt-construction88artisanat le 24/07/2012
Vous êtes dans le cas typique du temps de travail effectif votre patron devrait vous payer les heures de trajet dépôt chantier aller et retour.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 27/07/2012
Bonjour,je suis plombier et dépend donc de la convention nationale du BTP.J'ai à ma disposition le véhicule de la société pour me rendre à l'entreprise, rentrer à mon domicile et pour aller sur les chantiers. L'entreprise où je travaille est basé en ile de francemais nous travaillons nationalement il arrive donc parfois que nous allions à bordeaux, marseille etc. Mon patron dans ce cas de déplacements nous indémnise avec les forfaits de grands déplacements prévus par l'urssaf. Mais quand est-il des heures de routes ? Un exemple je pars de mon domicile avec le véhicule de la société à 06h30 pour me rendre sur mon chantier à Bordeaux et, je repars de Bordeaux le jeudi à 14h00 pour aller chez moi. Mon employeur me doit-il les heures de 06h30 à 08h00 le lundi et celle de 17h à 19h le jeudi ? Sachant que mon contrat est de 35h (08h-17h tout les jours sauf le vendredi de 08h à 11h). Merci.


Anonyme le 29/07/2012
bonjour:
voila mon problème, si vous pouvez m'aider.
je travail dans une entreprise du bâtiment. sarl plus de 10.
convention collective paca plus de 10. (idcc1780)
voici une journée typique arrivé au dépôt7h, chargement et ou déchargement du camion, réception des instruction... départ du dépôt 7h30,route, arrivé au chantier 8h30, travail, pause casse croûte de 12h a 13h. départ du chantier 17h, arrivé au dépôt pour déposer le camion 18h.
comment calculer mes heures effectifs, et les trajets. et si les trajets sont en sus des hures. merci de me donner les articles de loi.
merci pour votre aide, cordialement.


cfdt-construction88artisanat le 30/07/2012
Si vous arrivez au dépôt et devez effectuer des travaux de chargement, recevoir des instructions vous êtes en temps de travail effectif. Celà revient à dire puisque vous êtes sous l'autorité de votre patron vous ne pouvez vaquer à des occupations personnelles. Le temps passé soit le matin avant de partir soit le soir au retour, devra être comptabilisé et payé aux tarifs en vigueur éventuellement avec les majorations dûes aux heures supplémentaires. L'indemnité de trajet vous est dûe indépendamment de ce temps passé à charger prendre des instructions etc etc. Les textes sont définis dans la convention collective du bâtiment pour les trajets, le temps de travail effectif lui a été précisé par une cassation du 31 janvier 2012 et se trouve dans le code du travail l 3121-1
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 30/07/2012
Bonjour, suite à mon commentaire du 27/07 (anonyme plombier....) a la différence du commentaire suivant je ne repasse pas par le dépôt. Je pars de mon domicile à 06h30 sur le chantier (avec le véhicule société). Je suis en déplacement jusque jeudi(indemnisé par les forfaits ursaff grand déplacement) et je repars à 17h du chantier pour rentrer chez moi sans passer par le dépôt en moyenne j'arrive chez moi vers 19h-20h. Ma question est le temps de trajet aller le lundi à partir de 06h30 et le temps de trajet retour le jeudi doivent ils mettre payés même si je ne repasse pas au dépôt ? Et me doit on les indemnités de trajet alors que j'utilise le véhicule de la société ? Merci.


Anonyme le 05/08/2012
bonjour, cela fais 8ans que je travail dans une entreprise de bâtiment et que on m'oblige a me présenter au dépôt le matin pour charger et décharger.... et le soir pour déposer le camion mais depuis que j'ai réclamé le payement de mes heures le patron veut que je prenne ma voiture sui-je obligé merci


cfdt-construction88artisanat le 06/08/2012
C'est souvent le cas dans le bâtiment les salariés en travail effectif soit le matin tôt ou le soir qui réclame le paiement des heures se font punir par leur patron et souvent il retire le moyen de transport (camion ou camionnette). Le patron peut vous demander de prendre votre véhicule pour venir au dépôt, si en plus il vous demande de prendre votre véhicule pour aller sur chantier il doit vous payer l'indemnité de trajet plus l'indemnité de transport en fonction des zones d'éloignement
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 09/08/2012
Bonjour. Mon mari travaille dans une entreprise de menuiserie varoise de moins de 10 salariés.Il est en contrat 35h et l'employeur ne fait pas remplir de feuille d'heure hebdomadaire, il n'y a pas non plus de pointeuse. Depuis 2 mois son patron lui demande de venir plus tôt au dépôt (6h) pour pouvoir effectuer 7h45 de travail sur chantier.Cependant il est envoyé sur des chantiers à 2 ou 3h de route, soit des journées d'au moins 12h. Au final sur sa fiche de paie il ne voit ni heures supplémentaires ni indemnité de trajet. D'après votre article mon mari devrait être rémunéré à partir de son arrivée au dépôt et jusqu'à son retour et il devrait aussi toucher des indemnités de trajet? d'avance merci pour votre réponse


cfdt-construction88artisanat le 09/08/2012
Bonjour,
d'abord est ce que son entreprise fait partie de BTP ? Si oui dites à votre mari de tenir un calendrier avec le nombre d'heures réellement effectués, ainsi que le lieu exact des chantiers. Ceci permettra le cas échéant de servir de preuve en cas d'action prud'homale. Si votre mari vient au dépôt tôt le matin sur ordre de son employeur pour prendre du personnel, du matériel il doit effectivement être rémunéré. C'est le cas aussi pour le retour le soir. Il est évident que si votre mari réclame l'ensemble de ses heures il va devoir affronter son employeur souvent on voit des situations hallucinantes qui peuvent aller jusqu'au licenciement. Si votre mari n'est pas bien dans son travail, il ne faut pas forcer s'il a des opportunités il faut les prendre. En cas d'aboutissement dans une autre entreprise avant d'envoyer votre lettre de démission réclamez par écrit et bien sûr avec preuve à l'appui les heures manquantes. Ensuite envoyez votre lettre de licenciement en la justifiant (dans votre cas dire que vous démissionnez parce que l'ensemble des heures faites ne sont pas payées). Ceci vous permettra d'aller aux prud'hommes de demander le paiement des heures mais aussi de faire transformer votre démission en licenciement aux torts de votre employeur : vous pourrez le cas échéant demander une indemnité de rupture.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 09/08/2012
Merci beaucoup pour votre réponse! oui l'entreprise de mon mari fait bien partie du BTP (menuiserie alu/pvc).Effectivement mon mari tient un calendrier avec chantiers et heures effectuées. Pouvez-vous me confirmer qu'il devrait toucher ses indemnités de trajet en plus de sa rémunération "classique" svp (par il exemple à 6h il se rend au dépôt pour prendre le véhicule professionnel puis se rendre au chantier à 7h, il sera donc rémunéré 1h de travail effectif+indemnité de trajet?!) .Je vous remercie également pour les précieux renseignements que vous m'avez indiqué sur la procédure à suivre car effectivement il voudrait quitter cette entreprise mais a peur de ne pas retrouver tt de suite du travail à cause du délais de préavis. Là encore faudra t il négocier avec le patron pour réduire ce délai ou partir sans l'effectuer?


Anonyme le 20/08/2012
Bonjour,je souhaite avoir une précision : l'art. L3121-1 en question est crée par une ordonnance et est bien entré en vigueur le 21 janv. 2008 ? cela veut il dire qu'il ne peut s'appliquer aux cas passés avant 2008 ou alors cette ordonnance est rétroactive ? merci de votre aide.


cfdt-construction88artisanat le 20/08/2012
Elles n'est pas retroactive je ne connais aucun texte de loi dans le code du travail qui soient retroactives !!!

http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


parmentier le 22/08/2012
bonjour mon entreprise se trouve dans la somme ou il y a un depotet il y a un autre depot pres de chez moi ou il y a mon camion le matin je part a 5 h pour charger mon camion puis je dois monter dans la somme a l' autre depot pour prendre du personnel apres je fais mes chantiers et le soir je redepose apres mes 8 heures le personnel et ensuite je refais la route pour aller chez moi en tout je pars a 5 h et je reviens a 19h seulement mon patron ne me paie que 8 h de travail il ne veut pas me payer mes 2 h du matin et mes 2 h du soir est ce normal et que dois je faire


hassan le 29/08/2012
bonjour,ce matin je me suis rendu au dépot de l'entreprise dont je suis salarié a 6h du matin pour chargé et partir en déplacement a plus de 200km(sachant que nos horaires de travail sont de 7h30/12h et de 12h30/16h). je suis arrivé sur le chantier a 9h et mon patron ne veut pas me payer de 6h à 9h,puisque selon lui je dois être sur chantier a 7h30,même en déplacement,est-ce normal et si non que faire pour me faire payé mes heure due ?


Anonyme le 31/08/2012
je suis salarie du btp en haute savoie mes horaires sont 8h-17h mais je parts du chantier à 17h ce qui me faits rentrer entre 18h et 19h àla maison apres avoir depose le vehicule de l'entreprise avec tout le materiel de l'entreprise dois je considerer les heures de trajet en travail effectives cordialement


cfdt-construction88artisanat le 03/09/2012
Si votre patron vous ordonne de revenir déposer du matériel le soir ou en prendre le matin vous êtes sous son autorité et donc considéré en temps de travail effectif !!

http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 03/09/2012
Si votre patron vous commande de prendre du matériel, du personnelavant l'heure de début de chantier ou vous commande de ramener du matériel aprés les ,heures de fin de chantier vous vous trouvez en temps de travail effectif et les heures qui dépassent l'horaire normal doivent être payées avec le cas échéant la majoration adéquate. Je vous conseil de noter exactement sur un calendrier toutes les heures que vous faites tous les jours avec les destinations et le matériel ou le personnel transporté. Celà pourrait vous servir si vous contestez devant les prud'hommes !!!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 03/09/2012
Bonjour,

Je ne trouve réponse nul part à là question que je me pose...

Mon patron pour des raisons que j'ignore demande aléatoirement de prendre une camionnette pour ce rendre sur chantier, nous sommes plusieurs à avoir le permis de conduire mais certains disent qu'ils ne veulent pas conduire car il ne sont pas payer pour être le chauffeur, qu'il soit chauffeur ou simple passager nous sommes payée la même sommes, à t'on le droit de refusé de conduire parce que nous ne sommes pas payer à juste titre ??

et surtout à t'on le droit de refusé de conduire parce que les camionnettes ne son pas en règle, exemple " contrôle technique, défaillance du véhicule..., "avec des collègues nous avons eu une panne ce qui nous à causé des désagrément relativement important....et suite à celà nous campons sur nos décision et refusions de conduire, le patron ne nous dit rien aucune remarque ni même d'engueulade qu'elle qu’on que pensez vous qu'il sache que nous sommes en droit ou manque t'il simplement d'assurance face à nos caractères bien informé sur certain point ?

Merci d'avance pour vos réponses et pour votre travail !!
je tiens à mes droits et j'ai la forte impression d'avoir un patron qui profite sur beaucoup de chose....


hu le 18/09/2012
bonjour nous sommes une entreprise de 125 salaries j ai un vehicule de fonction toute l année on nous demande d etre a 8 heures sur le chantier quelque que soit la distance donc cela revient a dire que l on peut partir a 6 six du matin ou 4 heures selon les km a parcourir et en plus on doit faire nos 8 heures de travail on a une zone de deplacement pour le trajet on t ils le droit ou doit on compter les heures trajet en heures effectif vous sommes dans la convention btp merci de me donner une reponse merci


cfdt-construction88artisanat le 19/09/2012
Au sujet du transport de personnel si celà est demandé par l'entreprise le salarié désigné se trouve en temps de travail effectif et doit être rétribué. Une personne a parfaitement le droit de refuser de conduire s'il n'est pas rétribué.
Sur refuser de conduire un véhicule qui n'est pas aux normes c'est votre DEVOIR il ne serait pas pardonné à un salarié de prendre un véhicule ou de travailler sans sécurité. En cas d'accident votre responsabilité serait également engagée.
En ce qui concerne l'attitude de votre patron soit il vous craint soit il se fout de vous sachant que quoiqu'il arrive vous irez sur ses chantiers.
Si vous vous sentez en danger sur chantier ou sur le trajet vous avez une procédure simple à respecter votre droit de retrait : La procédure est expliquée dans un de mes articles.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 19/09/2012
En ce qui concerne le véhicule de fonction et non pas de service vous l'avez constamment à disposition.De ce fait opposer à un employeur le paiement des heures de travail effectif est difficile. Sauf bien sûr s'il vous ordonne de venir chercher matériaux, matériel ou personnel pour approvisionner votre chantier. De plus sur des trajet de deux heures voir plus vous êtes en grand déplacement : votre patron pourrait vous demander de rester sur place. Maintenant pour le paiement du trajet il vous le doit sauf si vous êtes cadre ou ETAM et la limite de paiement des trajets zone 5 c'est 50kms à vol d'oiseau.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


rameau le 20/09/2012
bonjour, je voudrais savoir si mon patron me demande d'aller sur les chantiers directement avec ma voiture ( de cher moi a l'entreprise ) il a le droit? et il me donne aucune indemnisation ....


cfdt-construction88artisanat le 21/09/2012
Votre patron s'il vous demande de prendre votre véhicule doit vous payer une indemnité de trajet et une indemnité de transport et un panier si vous êtes lorrain consultez les barèmes 2012 sur ce blog
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


marzak le 22/09/2012
je suis soudeur mon entreprise a ferme une unité qui faisait de la maintenance ;depuis juillet on me fait faire un peu de tout sauf de la soudure ;alors que sur mon cdi je suis un compagnon soudeur .LE DIRECTEUR M A PROPOSÉE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE J AI REFUSÉE.EST CE QUE JE PEUX REFUSÉE LES POSTES QUI NE CONCERNE PAS LA SOUDURE


cfdt-construction88artisanat le 22/09/2012
Vous êtes sur un blog concernant la branche BTP donc les soudeurs n'en font pas partie. D'une manière global je peux vous répondre d'une manière légale un entrepreneur peut muter un salarié sur un autre poste en cas de difficulté si le salarié refuse la ou les propositions il s'expose à une procédure de licenciement
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


franck le 22/09/2012
Bonjour, je travaille sur Paris a 50 km de mon entreprise, je dois passer au siege social a 5h30 du matin afin de récuperer le vehicule me permettant de me rendre sur mon chantier. J arrive sur mon chantier a 6h30 soit une heure après; ai je droit a une heure supplementaire pour ce temps de trajet ? le matin et le soir ou je dois deposer le vehicule au siege.


marzak le 22/09/2012
je suis soudeur mais sous convention btb c est stipulée sur mon CDI;on me demande de faire du boulot pour électricien ou climatiseur ou plombier...alors que j ai un CDI de soudeur; cela fait plus de 20 ans que je soudeur ;et cela fait que 2 ans que je suis dans cette boite ;quand J ai signer ceux CDI ET C EST BIEN PRÉCISER COMPAGNON SOUDEUR .JE NE SUIS PAS ÉLECTRICIEN NI CLIMATISEUR OU PLOMBIER ET EN PLUS JE NE SUIS PAS FORMER ET PAS HABILITE POUR SES TRAVAUX J AI SIGNER POUR SOUDER ET SEULEMENT SOUDER .L UNITÉ OU JE TRAVAILLER ÉTAIT A 37 km .MAINTENANT ON ME BALADE UN PEU PARTOUT JUSQU'À PLUS DE 800 km DE CHEZ MOI . J AVAIS UN VÉHICULE DE L ENTREPRISE ON ME LA RETIRER ET ON M OBLIGE A PRENDRE MON VIEUX VÉHICULES.JE PENSE QUE DEPUIS QUE J AI REFUSÉE LEUR PROPOSITION UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE IL ONT COMMENCÉE A ME HARCELER POUR QUE JE DÉMISSIONNE ET JE NE COMPREND PAS POURQUOI IL NE M ONT PAS LICENCIER PUISQUE IL M ONT DIT QUE IL ONT PLUS DE SOUDAGE DEPUIS LA FERMETURE DE L UNITÉ OU J ÉTAIS .SI JE REFUSE DE FAIRE AUTRE POSTE QUE SOUDEUR EST CE MON DROIT .MERCI CE N EST PAS FACILE DE TOUT RESUME ...


cfdt-construction88artisanat le 22/09/2012
Vous devez exposer à votre patron votre manque de qualification sur ce nouveau poste : ceci par écrit en recommandé. Vous êtes actuellement dans une démarche conflictuelle parce que vous avez refusé leur offre : rupture conventionnelle. Un patron peut vous demander de changer de poste si son unité de soudure ferme. Mais un reclassement ne peut se faire à l'aveugle il faut former le salarié.A ce stade laisser faire votre patron et répondez à chaque attaques par un courrier recommandé. Si il vous arrivait de démissionner (c'est une éventualité) vous devrez motiver votre lettre de licenciement : pourquoi ma démission ??
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


belline le 27/09/2012
bonjour, je souhaiterais avoir plus d'information sur ma situation etant en desaccord avec mon employeur.
voila, le matin nous devons passer au depot de notre societe afin de prendre possession dun vehicule pour se rendre sur les chantiers.
seulement la ou nous (les ouvriers) et notre employeur ne sommes pas sur la meme longueurs d'ondes, cest sur les horaires exact, nos horaires sont les suivant: 8h-12h,13h-16h.
notre employeur nous dit de venir chercher le vehicule au depot a 7h30 et de partir du chantier a 16h( ce qui nous fait arriver au depot vers 16h20 voir 16h30 quand nous travaillons un peu plus loin.
ma question est la suivante: quels doivent etre nos horaires de travail et quelles doivent etre les remunerations adequat?


michael le 28/09/2012
bjr. Quand est il pour les salariés qui chargent le camion et se font transporter par le chef le matin de 7h a l'entreprise jusqu'a 8h arrivé sur le chantier en dehors des heures payés par l'employeur , et meme chose le soir, soit une heure aller, une heure retour. Nous percevons seulement une petite indemnité de trajet par jour pour ces 2 heures. Etant donné que nous somme obligés de passer par l'entreprise, est ce du temps de travail effectif?


Anonyme le 28/09/2012
bonjour,
mon temps de travail est de 39h par semaine je faits des heures sup on ne me les paye pas mais sont en conge mais 7heures sup pour une journee de conge est ce correct


Anonyme le 28/09/2012
je travail pour une entreprise française mais aussi avons des chantier en suisse devrions nous etre renumeres au salaire suisse,


Anonyme le 28/09/2012
pour le travail je suis allé en formation.pour cela il m'a fallu plus de 5 heures de trajet aller-retour.est-ce normal que ce temps ne me soit pas payé.


Anonyme le 04/10/2012
Bonsoir, je suis actuellement dans une entreprise de gros oeuvre de plus de dix salariés et j'occuppe le poste de chef de chantier depuis six ans. Cependant sur ma fiche de paye, il est marqué que je suis chef d'équipe. Quand je demande des explications à mon patron, il me précise que tous les chefs de chantiers de l'entreprise sont mentionnés chef d'équipe car l'entreprise est moins de 50 salariés. En a t'il le droit ? Quels sont les recours pour le faire changer mon poste ? Merci de votre réponse.


severine le 05/10/2012
bonjour mon mari est peintre en batiment dans la manche il part tout les matin a 6h30 pour aller a l'entreprise qui est a une trentaine de kilometres pour rentrer le soir vers 18h30. il peux très bien travailler a 2km ou bien 200km de celle-ci et retourner a l'entreprise le soir sachant que sur la feuille de paye rien n'est detaillé. Le patron a t il le droit de faire venir les gars aussitot pour les faire travaillé aussi pret de plus il est parti 12h mais payé que 8h
merci


Mathieu le 06/10/2012
Bonjour,
Je suis apprenti en CFA dans le bâtiment.A la demande de mon patron je me rends au local le matin pour l'aider à charger le matériel et je l'accompagne sur le chantier dans son fourgon.De retour du chantier je repasse au local. Ce dernier a établie une fiche horaire en double exemplaires. Sur mon exemplaire je note mes heures le matin et le soir "arrivée local". Mon patron rectifie ma fiche horaire en comptabilisant le soir les heures "fin de chantier". Il conserve ma fiche horaire qu'il a rectifiée et la transmets au comptable pour calcul de ma paie. Est ce légal ?


cfdt-construction88artisanat le 08/10/2012
Mathieu, c'est illégal de transformer des fiches collationner sur un calendrier les heures sup que vous faites (normalement un apprenti ne peut faire des heures supp, sauf quelques cas)et le cas échéant allez au Prud'hommes en passant par un syndicat.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 08/10/2012
Bonjour votre patron vous raconte des palabres il essaie de vous endormir. Un chef d'équipe c'est un ouvrier hautement qualifié qui est payé à l'heure, un chef de chantier c'est un ETAM payé au mois avec les avantages de la fonction. Réclamez votre positionnement par courrier AR en aillant consulté la convention collective au préalable : tout y est expliqué§

http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 08/10/2012
Séverine votre mari se trouve dans le cas d'un salarié qui effectue des heures de travail effectives demandées par le patron il doit le payer douze heures avec la majoration. Notez sur un calendrier toutes les heures demandez par courrier le paiement et le cas échéant retournez vous vers les prud'hommes. Vous ne pouvez pas continué de travailler pour rien.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


gaelle02 le 11/10/2012
bonjour mon epoux na pas de permis , je l'enmene donc a l'entreprise de btp dans l'aisne tout les matin il doit y etre pour 6h30 pour charger ou decharger le camion , il on 1h20 de route pour etre arriver sur le chantier a 8 h et autant le soir il revient donc a l'entreprise a 17h50 son patron ne lui verse qu'une indemniter de trajet en zone 7 ( d'apres c'est dire ) il dit que mon epoux ne travail que 8 heures reel puisque le reste du temps il le passe dans le camion qu'il na donc pas lieu de lui payer ses heure pourriez vous me dire si il a raison ou pas car mon epoux par de la maison pendant 11h30 pour etre payer que 8h par jours merci de votre aide car je suis au bout du rouleau apres m'etre faite agresser par la secraitaire de l'entreprise ! qui ma dit que je l'ai prenez pour des voleurs ! merci beaucoup


Anonyme le 12/10/2012
JE TRAVAILLE A 85 KM A VOL D OISEAU DU DEPOT ET ME PATRON ME DONNE UNE ZONE 6 . VOUS DITES QUA PARTIR DE 50KM ON DOIT ETRE EN GRANDS DEPLACEMENT MAIS LE PATRON ET AU COURANT QUE NOUS RENTRONS TOUS LES SOIRS .SIL ARRIVE UN ACCIDENT ,vu que je transporte 5OU 6 PERSONNE DANS LE FOURGON DE LENTREPRISE , A QUEL RISQUE JE MEXPOSE . MERCI DE VOTRE REPONSE


Anonyme le 12/10/2012
PS PPOUR LE MESSAGE PRECEDENT JE PARS A 6H DU MATIN ET JE RENTRE A 17H 30 ET JE TOUCHE COMME CEUX QUI NE CONDUISE PAS . JE SUIS CHEF D EQUIPE TP .


marc mc roubaix le 14/10/2012
bonjour, je suis menuisier, je suis au 35h (8h/12 13h/16)
mon patron me demande d'arriver à 8hoo sur le chantier et de le quitter à 16h00, et il nous paye 30min supplémentaire peu importe où je travaille. Il me soutient que c'est la loi. A t-il raison?
Merci


marc+mc+roubaix le 15/10/2012
ps je dois obligatoirement passer au dépot le matin et le soir pour le camion


burette le 16/10/2012
bj jaimerais savoir la societer est as calais 62 moi jhabit dans le 59 et le depos de la societer est dans le 59 de quel poin de depart je doits calculer mes zone on me dits que mon depart est du depot esque ses vrais ou je doit calculer du pas de calais merci


cfdt-construction88artisanat le 16/10/2012
Le point de départ des zones c'est votre dépôt
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 16/10/2012
C'est effectivement la loi d'être aux horaires cités sur votre chantier. La convention collective commande de payer un trajet aux salariés et un transport si le salarié doit prendre son véhicule personnel. Votre arrangement d'une demi heure existe mais n'a aucune valeur puisque votre patron peut vous la supprimer si il le désire. Deplus regardez si la demi heure payée est supérieure à un trajet ou éventuellement à un transport. Vous pouvez consulter les grille paniers trajets transports dans tous les syndicats CFDT construction bois de votre région.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 16/10/2012
Gaelle si votre mari arrive tôt au dépôt pour charger ou décharger un camion il est en temps de travail effectif son temps passé jusqu'à l'arrivée sur le chantier doit lui être payé. Il faudrait prouver cet état de fait (témoignages, collectez sur calendriers les heures etc) et aller aux prud'hommes, mais avant je vous conseille de venir dans un de nos syndicats dans votre région. N'ALLEZ PAS SEUL AUX PRUD HOMMES
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 16/10/2012
Certaines entreprises créent des zones supplémentaires mais celà n'a pas de valeur juridique puisqu'il n'existe dans votre entreprise aucun accord dans ce sens. Au niveau de la responsabilité s'il arrive quelque chose se sera vous évidemment. Mais par contre si vous pensez mettre des gens en danger vous pouvez usé de votre droit d'alerte afin de prévenir votre patron et si cet état de fait perdure vous pouvez utiliser votre droit de retrait.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Gaelle le 17/10/2012
bonjour,
ai lu avec intérêt toutes vos réponses et commentaires.
a mon tour, ain un renseignement vous demander: notre salarié a les horaires suivants : 8h00-12h00/13h30-17h30/16h30, total 35 h + 4h supplémentaires par semaine (total 39)
préparation/chargement véhicule à partir de 8h00, ensuite départ au chantier. en fonction de la distance du chantier, soit retour atelier, soit déjeuner sur place (restaurant).
suivant la législation en cours, faut-il partir du chantier à 17h30 ou faut-il être arrivé à l'atelier à 17h30?
je présice : entreprise du BTP, merci


david88 le 19/10/2012
Bonjour,
voici une journee typique dans une entp de TP. 7h30-12h 13h-16h30
* trajet domicile dépot(arrivée 7h30)
* prises de consignes, decharge et recharge du materiel dans le camion.
* trajet depot 1er chantier
* travail effectif
* trajet 1er chantier 2ieme chantier
* travail effectif
* trajet 2ieme chantier dépot
* compte rendu de la journee
* trajet depot(arrivée 16h30) domicile

la question:
faut il compter 8 heures de travail effectif ou ajouter des indemités de trajet en plus?
merci


Dimitri le 21/10/2012
Bonjour, tout d'abord merci à vous pour toutes ces réponses. Ma question est la suivante : mon patron me marque sur ma fiche de paye un emploi de chef de chantier (c'est la réalité), en revanche en qualification je suis chef d'équipe. D'où ma question as t'il le droit ? Je pensais qu'un chef de chantier était reconnu comme un cadre ? Que faire ?
Merci de votre réponse et bonne continuation.
http://dimitri.centerblog.net


benoit le 21/10/2012
le trajet retour est il considéré comme un travail effectif si nous laissons le véhicule à l'entreprise???


sl le 22/10/2012
bonjour on travaille des fois de nuit lundi a vendredi et notre chef nous pointe que 9heurs par nuit et le vendredi rtt en sachant qu'on termine le travail souvent tard vendredi matin + trajet qui nous fait rentres a 7h30 a la maison donc on perd des jour de rtt c normale ou pas???? merci


Anonyme le 24/10/2012
Bonjour, lorsque mon mari est en petit déplacement, son patron souhaite qu'il aille à l'entreprise,prenne le camion le lundi puis se rende au chantier. Le problème c'est que le patron exige que le camion reste sur le chantier jusqu'au vendredi. Or mon mari ne peut plus repartir du chantier car plus de véhicule. Quels sont les droits du patron et ceux de mon mari?


cfdt-construction88artisanat le 25/10/2012
L'indemnité de trajet est une somme qui indemnise la sujétion de se rendre au travail le matin. Le temps de travail c'est vos horaires normaux ex : de 8h à 12h et de 13h à 16h, le temps de travail effectif se sont les heures périphériques avant ou aprés l'horaire de travail lorsque l'employeur vous demande d'exécuter des tâches en lien direct avec votre chantier (ces heures sont comptabilisées comme heures de travail et payer avec le cas échéant majoration).
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 25/10/2012
Un chef de chantier est un ETAM un chef d'équipe est classé comme ouvrier
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 25/10/2012
Pas obligatoirement si vous êtes ramenés par une camionnette de l'entreprise et si vous n'exécuter pas une directive imposée par votre patron ex : Ramener des déchets sur une décharge se situant sur votre route, aller rendre du matériel ou transporter du personnel
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 25/10/2012
Gaelle ; si j'ai bien compris c'est un chauffeur qui livre et qui fait le tour de plusieurs chantiers ? Si c'est bien ce cas s'il prépare son camion à 8h pour être ensuite sur un ou plusieurs chantiers il n'y a pas lieu de payer du temps supplémentaire. Maintenant s'il quitte le chantier à 16h pour être à votre dépôt à 17h30 idem pas de temps supplémentaire. Par contre s'il quitte le chantier à 17h30 et revient à 18h30 à votre dépôt étant donné que ce camion est un outil et que vous lui avez donné l'ordre de le ramener vous devez lui payer une heure en temps de travail effectif.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 25/10/2012
LE TRAVAIL DE NUIT est règlementé par le code du travail : Toutes périodes entre 21h et 6h sont considérées comme travail de nuit.
Le code du travail dit aussi que l'horaire quotidien de nuit ne doit pas excéder 8h, sauf cas exceptionnel avec l'autorisation de l'inspecteur du travail. Les salariés bénéficient de compensation salariale sous forme de repos compensateur ou de primes : L'employeur doit définir ces compensations par un accord d'entreprise en ayant pris le soins de contacter et d'informer les délégués du personnel.Pour vos RTT je ne pourrais y répondre car je ne connais pas les teneurs de votre accord 35 heures.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


brisorgueil le 25/10/2012
bonjour
je traville dans une société de nettoyage avec mon vehicule perso ou j'effectue du nettoyage de chantiers le siège se situe a 20 min de chez moi mais je ne m'y rend jamais le matin
je pars de chez moi et je fais mes chantiers au fur et à mesure qui sont a quelque km les uns des autres
mon employeur ne me paye pas mes trajets de chez moi a mes chantiers ni entre mes chantiers car cela reste en aglomérations celon ses propos....
apparament j'aurais le droit de demander d'être indeminisé sachant que ca me fait une heure par jour environ
on ma dit de calculer de chez moi a mon premier chantier de faire la boucle de ma journee et de mon dernier chantier a chez moi car je ne repasse pas par le siège le soir
es ce bien ca ?

sinon si le chantier est plus loin elle paye un trajet sur deux soit l'aller ou le retour on ne passe jamais par l'entreprise
a t-elle le droit ou on doit etre payer en totalité

elle me paye un plein d'essence pour deux moi ce n'est pas le réél que je consomme

pourriez vous me guider car je suis perdu et on est beaucoup dans cette situation
je vous remercie de votre reponse


david88 le 27/10/2012
Merci pour la reponse a une question precedente,
peut tu expliquer la difference entre une indemnité de trajet et une indemnité de transport sur la CC de TP? les explications dans la convention sont pas claires..grrrr...
merci.


Anonyme le 28/10/2012
Voici un résumé des différentes situations pouvant se présenter concernant la question des trajets et la notion de temps de travail effectif. Pourriez-vous s’il vous plait préciser pour chacun de ces cas, si une indemnité est due et/ou si les temps concernés sont apparentés à du travail effectif (référence loi, convention, jurisprudence,…)? Pour information, les salariés de notre entreprise doivent être présents de 8h à 17h (8h à 16h le vendredi) sur le chantier. Ils ne sont payés que durant cette plage horaire.

• Cas 1a L’ouvrier ne dispose pas de véhicule d’entreprise et se rend directement sur le chantier pour 8h (véhicule personnel ou transport en commun). La distance logement /chantier est inférieure à la distance logement/entreprise.
Indemnité de transport et de trajet ?

Cas 1b L’ouvrier dispose d’un véhicule d’entreprise et se rend directement sur le chantier pour 8h. La distance logement /chantier est inférieure à la distance logement/entreprise.
Indemnité de trajet ?

• Cas 2a L’ouvrier ne dispose pas de véhicule d’entreprise et se rend directement sur le chantier pour 8h (véhicule personnel ou transport en commun). La distance logement /chantier est supérieure à la distance logement/entreprise.
Indemnité de transport et de trajet ?

Cas 2b L’ouvrier dispose d’un véhicule d’entreprise et se rend directement sur le chantier pour 8h. La distance logement /chantier est supérieure à la distance logement/entreprise.
Indemnité de trajet ?

• Cas 3a L’ouvrier se rend à l’entreprise par ses propres moyens. Au dépôt, il retrouve les différents membres de son équipe. Un véhicule est mis à sa disposition afin de se rendre pour 8h sur le chantier. Aucun chargement ni déchargement n’est à effectuer. Le soir l’équipe quitte le chantier à 17h et se rend au dépôt.
Indemnité de trajet et temps de travail effectif pour le conducteur A/R ou pour l’équipe ?


Cas 3b Même cas de figure que le cas 3a, hormis que ce matin-là, des matériaux sont à charger et/ou quelques pièces à usiner.
Indemnité de trajet et temps de travail effectif pour le conducteur A/R ou pour l’équipe ?

• Cas 4a L’équipe se retrouve à 7h du matin lundi afin de partir sur un chantier en déplacement pour la semaine. Un véhicule est mis à disposition de l’équipe.
Indemnité de trajet et temps de travail effectif pour le conducteur A/R ou pour l’équipe ? A partir de quand doit-on comptabiliser le temps de travail effectif ? Un aller pour l’employeur, le retour pour les salariés ?
Cas 4b L’équipe doit se rendre lundi matin sur un chantier en déplacement pour la semaine. Le transport n’est pas assuré par l’entreprise. Chacun de membres y accédera soit par leur véhicule personnel, soit par train.
Indemnité de transport ? A partir de quand doit-on comptabiliser le temps de travail effectif ? Un aller pour l’employeur, le retour pour les salariés ?

Question diverses :
Remboursement des péages ?


cfdt-construction88artisanat le 29/10/2012
Ne connaissant pas les règles conventionnelles des entreprises de Nettoyage je ne pourrais répondre à ta question. Ce blog est réservé aux salariés de l'artisanat du BTP. Par contre je te conseille de contacter l'Union départementale CFDT de ton lieu et de demander de parler à un responsable du syndicat CFDT Commerce et services
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 29/10/2012
Veuillez pour ces questions trés longues me contacter sur mon adresse mail et je vous ferez les réponses adéquates ! quoiqu'il en soit sur vos différentes hypothèses formulées dans votre question les indemnités de trajet ou et de transport ne sont jamais calculés par rapport au lieu d'habitation, mais bien par rapport à la situation de l'entreprise de son bureau de'une agence ou d'un dépôt.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 29/10/2012
une indemnité de trajet indemnise une sujétion d'aller travailler : celà veut dire qu'elle indemnise la contrainte d'aller travailler.
Une indemnité de transport indemnise les frais de transportengagés par le salarié lorsqu'il utilise un moyen de transport autre que ceux proposés par l'entreprise.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Stephane le 01/11/2012
Bonjour,mon employeur m'oblige a laisser ma carte conducteur (carte conducteur pour chronotachygraphe) 24h/24h dans l'entreprise pour une soit disant "gestion quotidienne " de nos heures de travail.Je me suis opposer a cette methode estimant que ma carte conducteur etait personnel.resultat j'ai reçus une lettre d'avertissement me disant que je m'opposait au bon fonctionnement de l'entreprise est qu'il me soupsonnait de travailler "au noir".


martins le 25/11/2012
Bonjour,

je conduit le camion de l'entreprise pour me rendre du dépôt au chantier,je bénéficie déjà de l'indemnité de trajet mais ai je le droit a l'indemnité de chauffeur en supplément?

merci


cfdt-construction88artisanat le 27/11/2012
si vous bénéficiez du camion vous n'avez le droit qu'à l'indemnité de trajet.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


bella le 27/11/2012
bonjour je sui interimaire et je prand mon propre vehicule pour aller sur le chantier jai drois a quoi je sui a 8 km de la boite ?
7


cfdt-construction88artisanat le 29/11/2012
Les intérimaires ont droit aux mêmes droits que les salariés du BTP : c'est à dire pour vous Panier Trajet Transport le montant apparait sur ce blog pour la région Lorraine. Pour les autres régions rapprochez vous d'un syndicat CFDT Construction ou demandez à votre union départtementale CFDT qui vous aiguillera
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


anonyme le 02/12/2012
voila je suis un travailleur à mi temps je fait 4h30 par jour sur trente jours j'ai 9 heures d'intempéries comment je les déduit de mes heures
http://aucun.centerblog.net


mamome le 02/12/2012
Bonjour je suis poseur de cloisons amovible dans une société de moins de 10salaries et je souhaiterais savoir si mes heures de route dépôt,chantier,chantier dépôt tout les jours sont déductibles de mes 35h ou pas le patron me dit qu'il faut faire 7h de chantier et que les heures de route ne sont pas incluse dans mes 35h merci


cfdt-construction88artisanat le 04/12/2012
Les heures de route sont payées lorsque le patron vous demande de réaliser un transport de matériel de matériaux ou de personnel sur votre chantier. Dans ce cas vous êtes considérés en temps de travail effectif et vous devez être rémunéré avec les majoration éventuelles.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 04/12/2012
Les intempéries sont calculés au prorata de votre temps si vous travaillez 4h30 par jour et que votre chantier doit être stoppé vous perdrez une heure de carence par période d'intempéries (cycle de plusieurs jours d'arrêt) et vous serez payé à 75% de votre salaire.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Leme le 06/12/2012
Bonjour, étant salarié d'une entreprise de moins de dix ouvriers en plomberie depuis 4ans (sachant que je n'ai que 21ans) j'aimerai connaitre votre réaction face à ma situation:
Je suis pas mal mi sous pression dû a des retards sur des chantiers qui de mon point de vue sont causé par un manque d'organisation de l'employeur étant donner qu'il m’envoie fréquemment réapprovisionné du matériel qu'il oubli ou pense pouvoir sans passé et j'en passe.
Pour une journée normal, je me présente au dépôt a 6h30 pour charge mon camion (invisible sur mon bulletin de salaire), je part pour le chantier a 7h pour arriver a 7h30 sur le chantier (trajet déplacement payer en tant que tel), une pause de 12h à 13h pour partir à 16h30 arrivé au dépôt a 17H et déchargement du camion ou compte rendu du travail je par du dépôt vers 17h30 voir 18h le plus souvent (non comptabilisé dans mes heures de travail).
Jusqu’à maintenant il me tenais tête que le chargement du véhicule n'étais pas compter dans le temps de travail mais en "temps de présence" donc pour lui non rémunéré.
Depuis peu je note mes heures de chargement/déchargement comme heures supp ou je les effectues pendant mes heures de travail mais il me dit qui va falloir que l'on parle dans son bureau pour des choses qui ne le conviennent pas et me dit que sur un un chantiers ou je l'avoue par un jour d’égarement j'ai fait une faute (inverser l'eau chaude et l'eau froide lors d'un changement de baignoire a douche) me demande de corriger ma faute en dehors des heures de travail. Je suis très embarrasser et ne sais pas quoi faire du tout sachant qu'en 4 ans, il y a eu une succession d'ouvriers (9 au total) qui ne ce sont pas éterniser dans son entreprise soit par mécontentement de c'est méthode de travail soit pour des proposition de salaire médiocre.
cdt.


ferrari 59 le 10/12/2012
bonjour je travaille dans les travaux publics et le matin je dois me présenter au dépôt a 7h30 boire le café et charger le camion
le soir on doit arrêter la feuille de travail en partant du chantier et decharger la camionette mais ce n'est pas compter en heures de travail on est que 3 ouvrier et il nous dit qu'il fait ce qui veut avec son entrprise et que les trajets retour ne doivent pas être payer que pouvons nous faire pour lui faire comprendre sans le brusquer


cfdt-construction88artisanat le 17/12/2012
En ce qui concerne les heures vous avez bien compris que les heures dites de "temps de travail effectif" se calculent dés votre arrivée à l'entreprise : ceci bien sûr lorsque le patron vous donne un ordre de chargement ou le cas échéant de déchargement. Ceci est votre cas je vous recommande de les noter sur un calendrier et aussi si vous faites des rapports de chantier en garder une copie. Sur l'erreur que vous avez faites (inverser eau chaude et eau froide), elle mérite une remontrance à la limite sans plus. Maintenant si votre patron vous demande de la réparer en dehors de vos heures, c'est une possibilité mais ces heures devraient être rémunérées. Si votre patron pour vous mettre une pression supplémentaire vous infligerait un avertissement sur ce sujet je vous demande de lui répondre immédiatement en vous justifiant (courrier en recommandé).
Bonne fêtes de fin d'année à vous
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 17/12/2012
Si votre patron est ouvert à la discussion essayez d'introduire le sujet, vous verrez sa réaction. S'il reste sur sa position vous devez noter les heures que vous faites avec dates et lieues de travail. Votre force est que vous êtes 3 si vous parlez d'une même voix, vous êtes en position de force. Faites un courrier officiel en AR en lui demandant de régulariser et de discuter les modalités de paiement. S'il ne veut pas vous n'avez que les prud'hommes !!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 17/12/2012
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise bâtiment -10 salariés. Mes horaires sont les suivants : 7h30-12h00/13h00-16h30 et 15h30 le vendredi soit 39h00 par semaine (35h00 + 4 supp). Je dois passer chaque matin pour prendre un camion pour me rendre sur mon chantier, mon patron me demande d’être à 7h30 sur le chantier et de le quitter à 16h30 ou 15h30 le vendredi (quelle qu’en soit la distance) et de ramener ensuite le véhicule à l’atelier.

Comment dois-je être rémunéré ? Ai-je le droit à l’indemnité de trajet ?
Merci pour votre réponse


Anonyme le 17/12/2012
Bonjour;
Mon mari est menuisier dans une petite entreprise du bâtiment. Il fait 39h00 par semaine : 8h-12h/13h-17h sauf le vendredi ou il finit à 16h00. Il doit être à son entreprise à 8h00 où un collègue l’emmène sur leur chantier à 35km avec une camionnette de l'entreprise. jusqu'à fin novembre il été ramené par ce même collègue à l'atelier pour 17h00 ou 16h00 le vendredi. Mais sur décembre son patron leur demande de partir du chantier pas avant 17h00 (ou 16h le vendredi) il arrive donc à l'entreprise une 1/2 heure plus tard. On lui a dit qu'il aurait une indemnité de trajet de zone 4 (???) par jour car il ne conduit pas. Mais comment doit il être payé des 30mn en + ? merci pour votre réponse


cfdt-construction88artisanat le 17/12/2012
SI votre patron vous demande d'amener un camion sur le chantier les heures faites au delà de l'horaire normale sont considérées comme temps de travail effectif, et donc être payées. De plus vous devez bénéficier de l'indemnité de trajet mais pas celle de transport.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 17/12/2012
L'indemnité de trajet est dû tout le temps elle représente la sujétion d'aller travailler, vous ne devez pas confondre indemnité de trajet et indemnité de transport. De plus si votre mari quitte le chantier à 17 h cette indemnité lui est dû.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 17/12/2012
bonsoir,
ouvrier du btp plus de dix salarié.
mon collègue vient me chercher à différents horaires le matin suivant la distance du chantier vs lieu d'habitation, passage au dépot, passage au marchand de matériaux, etc etc......
mon patron me paye à partir de 8h au chantier.
mon temps habituel de trajet domicile entrepot est de 25 min puis je considérer que le temps passé dans le véhicule de l'entreprise avant 7h35 est du temps de travail rémunéré comme tel puisque l'heure de départ m'est imposé par l'entreprise via le collègue chauffeur??


Mamome le 17/12/2012
Merci beaucoup d avoir pris le temp de répondre a ma question.mamome


cfdt-construction88artisanat le 23/12/2012
Pour le calcul des temps de trajets la convention collective prend comme point de départ l'entreprise : son siège, un dépôt, une agence locale. Le temps passé avant l'arrivée à ce ou ces ponts de départs ne sont pas rémunérés. Par contre si entre votre arrivée au siège, au bureau ou à un dépôt de votre entreprise et le chantier, votre patron vous ordonne de faire du transport d'ouvriers, de prendre des matériaux ou du matériel, ce labs de temps est rémunéré comme temps de travail effectif.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


sauvage le 05/01/2013
bonjour j 'ai un contrat de 143 hrs et chaque mois il me manque en moyenne 10hr par mois ce mois ci mon patron a decide de ne pas me les payer et de me les enlever de ma fiche de paie en me mettant en hrs absence a il le droit??
le mois d apres il a decide de me prendre deux jours de conges et un de plus pour le mois davant ou je navais pas fait mes heures a il le droit??
merci de me repondre
salutations


Anonyme le 06/01/2013
bonjour,
mon patron m'oblige a etre transporté par les véhicule de l'entreprise pour me rendre sur les chantiers ( je ne suis jamais conducteur )et m'interdit d'utiliser mon véhicule personnel. Ce fesant mes amplitudes horaires dépassent largement mon temps effectif de travail rémunéré par l'entreprise. a t'il le droit de m'imposer cela?
merci de votre réponse


cfdt-construction88artisanat le 07/01/2013
Si vous avez un contrat à 143h en deça de 151.67 (base 35h) c'est du temps partiel ? Quoiqu'il en soit un patron doit honorer le contrat qu'il a conclu avec son salarié : Aucune déduction injustifiée n'est possible si c'est le cas écrivez en AR à votre patron qu'il vous explique pourquoi, demandez lui la réintégration des montants perdus et si rien ne se passe allez aux Prud'hommes
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 07/01/2013
votre patron peut organiser le transport si vous le refusez vous ne pourrez demander le paiement d'heures ou d'indemnité compensatrice. En résumé vous pouvez prendre votre véhicule mais vous n'aurez pas l'indemnité de transport!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 07/01/2013
bonjour,
merci pour votre réponse rapide. J'ai oublié de vous dire dans ma question sur le fait que mon patron ne veut pas que j'utilise mon véhicule personnel pour me rendre aux chantiers, c'est que le point de ramassage n'est pas au dépot mais dans la ville ou j'habite ( 25 km du dépot). Plus simplement, mon patron qui m'impose ses véhicules pour me rendre aux chantier ne devrait il pas respecter certaines conditions ? Etre privé de mon libre choix de moyen de locomotion pour me rendre et revenir en dehors des mes horaires et mon temps de travail me semble un peu fort de café!!! Vous pouvez m'éclairé ou dois je me conformer aux directives??
merci de votre réponse


Bouboule le 07/01/2013
Bonjour, mes horaires de travail sont 7 h 30/12 h et 13 h/16 h 30. Tous les matins j'ai besoin de prendre consignes au siège de la société, charger du matériel, du personnel ainsi que des véhicules typés pois lourds, nacelles et ramener tout ca le soir...tout ça en dehors des heures de travail ci dessus. Est ce normal que le trajet entreprise/chantier soit a ma charge ? Que faire ?


chol le 08/01/2013
bjr
mes horaires sont de 7 h a 15h dans une societe de nettoyage mon employeur me paye jusqua ce que le chantier est fini mais pas le trajet pour rentrer au depot et le matin c est pareil on est payer a partir du moment ou on est sur le chantier alors qu on passe au depot pour preparer notre travail a t il le droit


cfdt-construction88artisanat le 11/01/2013
VOTRE PATRON NE PEUT PAS VOUS OBLIGER DE PRENDRE VOTRE VEHICULE PERSONNEL VOUS ETES SOUS SON AUTORITE DANS LE CADRE DES HORAIRES IMPARTIS DANS VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL. en dehors de ce cadre vous etes un homme libre d faire comme il vous plait
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 11/01/2013
pour les entreprises de nettoyage ce n'est pas de ma compétence. Je ne connais pas les conventions collectives qui vous régissent vous devez vous rapprocher d'un syndicat CFDT Commerce et services le plus proche de chez vous veuillez m'en excuser
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 11/01/2013
bonjour, merci pour la réponse, mon patron veut en fait eviter de payer des indemnités transport des véhicules personnels. c'est un e technique, mais l'organisation et la réalisation du ramassage du personnel sous la responsabilité de l'employeur n'est elle pas "encadrée"?


cfdt-construction88artisanat le 21/01/2013
Vous ne pouvez percevoir une indemnité de transport que dans le cas ou votre patron vous demande de prendre votre véhicule. Si vous prenez votre véhicule pour convenance personnelle vous ne percevrez rien. Le transport n'a pas de cadre précis sauf qu'il doit se faire dans les règles de sécurité adéquates : véhicules adaptés, pas de transport de personnel et de produits dangereux etc etc
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Mickael le 28/01/2013
Bonjour je suis salarier d'une entreprise de peinture mon patron me demande d'arriver aux dépôt à 8h pour prandre le camion de l'entreprise et d'aller sur mon chantier a 30 min de l'entreprise donc j'arrive sur on chantier à 8h30 on patron considère que je doit finire 30 min plus tare le soir pour récupère le 30 min de trajet du matin à t'il le droit merci


cfdt-construction88artisanat le 28/01/2013
La règle institué par les patrons "un trajet à ta charge un trajet à ma charge" n'existe pas c'est une pure invention. Vos horaires sont définis par votre contrat de travail qui fait fois. Si vous faites sur une base de 35h 7 heures par jour tous les dépassement de ces horaires devront êtr payés en heures supp. Si vous partez à 8h et revenez à 16h30 avec un arrêt d'une heure à 12h vous aurez fait 7H30 donc 0.5 heure supp. C'es la seule règle.
Par contre si votre patron vous demande de partir avant 8h on va dire 7H30 le temps de trajet n'est pas payé mais compensé par une indemnité de trajet. Le seul cas ou cette demi heure est payée c'est lorsqu'on vous demande de charger du matériel, du personnel ou d'aller chercher du matériel sur votre trajet vers le chantier. Ce sont les seules règles.
Une petite nuance si votre patron vous demande de prendre votre véhicule personnel il doit vous verser l'indemnité de transport qui comme l'indemnité de trajet est obligatoire le cas échéant
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Mickael le 28/01/2013
Merci de votre réponse moi je fait 39h de travail car je travail pas un vendredi sur 2 donc je fait 8h de travail donc mon patron me dit qu'il fau que je face 8 h de travail effective sur le chantier donc mon temps de trajet et pas contre


david le 29/01/2013
Bonjour, je travaille depuis 14 mois chez un patron carreleur qui à partir du dépot avec le véhicule de l'entreprise me fait aller à 80 km de là et me paye à 2 euros 80 le déplacement. Aujourd'hui il me vire pour non productif est il dans ses droits si non que dois je faire


cfdt-construction88artisanat le 29/01/2013
David, si votre patron vous licencie pour non productivité il faudra qu'il le prouve et là c'est pas simple à démontrer. Je vous invite à nous joindre si vous êtes dans les Vosges afin qu'on regarde votre dossier en détail et ensuite qu'on vous accompagne vers le tribunal des Prud'Hommes le plus proche.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


david le 29/01/2013
non, je n'habite pas dans les vosges mais prés de bordeaux est ce que je peux lui faire une lettre recommandée pour lui réclamer mes indemnités de déplacement car il ne me paye que 2,80 pour 80 km de déplacement en partant avec le chef et en ce moment je suis arrêté pour dépression je n'ai pas supporté ces reproches tombées du ciel


david le 30/01/2013
recue lettre de licenciment pour motif personnel sa ve dire quoi


dede60 le 30/01/2013
bonsoir! je suis chauffeur poids lourd dans une entreprise du b t p en région parisienne et souvent je faits de ar en province pour enlever du matos chez des fournisseurs.je voudrait savoir si j'ais droit à des frais de déplacement malgré ma fonction de chauffeur. je suis


Cyril le 01/02/2013
Bonsoir, je voudrais avoir votre avis sur la lettre circulaire de l' ACOSS concernant le point de départ du petit déplacement . Depuis septembre 2012 notre patron nous interdit formellement (sauf 1 fois par semaine ) de passer à l' atelier charger du matériel .Il nous paye le trajet de notre domicile au chantier (6.77 E /jour en zone 6A 50 a 65 kms ).Nous faisons 39h00 effectives sur chantier . Le trajet retour est-il compris dans les 6.77 E ? Notre patron est-il dans ses droit ? Que vaut la lettre circulaire de l' ACOSS par rapport à la convention collective qui elle stipule que le point de départ se situe au siège social .
Je suis membre de la délégation unique (tout seul, pour 100 ouvriers)dans cette entreprise, j' ai besoin d' une réponse précise pour pouvoir leur expliquer si tout est normal ou pas . Merci à vous .


cfdt-construction88artisanat le 07/02/2013
A partir du moment ou vous êtes en conflit avec votre employeur tous les courriers doivent être fait par correspondance. La lettre que vous avez reçu c'est une lettre de licenciement pour motif personnel (manque de productivité)c'est normal sauf que vous êtes arrêté pour dépression ! je vous recommande de voir notre syndicat Construction-Bois sur BORDEAUX c'est plus prudent !! merci
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 07/02/2013
faut voir le déplacement en dessous de 100 kms vous n'etes pas en déplacement si vous rentrez tous les soirs dans ce cas vous devez vous faire payer vos heures au titre du temps de travail effectif.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 07/02/2013
Au niveau des zones si vous n'êtes pas de Lorraine je ne connais pas. Le patron peut vous demander de partir de chez vous si vous utilisez votre véhicule cumul de l'indemnité de trajet et de transport + le panier. En ce qui concerne les circulaires ACOSS c'est une indication de somme au dessus desquelles l'employeur paie des charges. En aucun cas elle se substitue aux conventions collectives
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


julien le 10/02/2013
bonjour, je travail dans la menuiserie alu pvc sur limoges et je suis trés souvent sur chateauroux a 120 km. je pars le matin a 6h et je rentre le soir à 19h car on me dit que les trajets ne comptent pas dans le travail effectif. j ai le véhicule de l entreprise pour rentrer chez moi. que me doit mon patron pour de tels déplacements quotidiens?


Anonyme le 27/02/2013
bonjour ,mes horaires de travail sont: 8h00 / 16h30 en ayant une pose casse croute de 3/4 d'heure (de 12h à 12h45)
donc quand je suis sur un chantier, est-ce que je dois partir a 16h30 du chantier ou alors arriver à 16h30 au depôt?
jusqu'a present dans le doute je prefere partir du chantier a 16h30 .Mais selon la distance entre le chantier et le depot j'arrive le plus souvent au depot au alentour de 17h 17h15 voir plus le temps d'ouvrir et de fermer les portes....
Merci de votre reponse


cfdt-construction88artisanat le 04/03/2013
c'est tjrs le même problême savoir si ton trajet de retour est considéré comme travail effectif (trnsport déchargement achat de matériaux au retour)Bcp d'entreprise font arriver les salariés au dépôt à 16H30, ils échappent ainsi à ce problème !!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


machagal le 13/03/2013
bonjour je suis dans une entreprise du bâtiment de plus de dix salarie. une journée type 6h45 au dépôt chargement du véhicule,je conduit le camion pour amener le personnel, départ 7h , arrivée chantier 7h45 travaille jusqu’à 12h a 12h45 soir départ 17h15 pose déjeuner non rennumere 15 mn le matin arrive dépôt 18h .je suis payer 8h "car planning annualisé" dans la journée et une indemnitée de trajet est-ce normal


Anonyme le 22/03/2013
bonjour a tous.
je quitte mon domicile pour me rendre en zone 2(donc un transport),un collégue me récupere sur la route pour nous rendre en zone 4 donc trajet.
Sur ma feuille d'heure je dois donc écrire:trajet zone 2 et transport zone 2?
Un transport dans une zone landa comprend l'indémnisation du gazole et du temps passé?ou seulement du gazole?


Mamome le 23/03/2013
Bonjour j ai demander une rupture conventionnelle a mon patron il m'a dit qu il a déjà fait une il y a un an et qu il fallait attendre 2 ans avant de pouvoir en refaire une .j aimerai savoir ce que dit la loi vis a vis de la rupture conventionnelle je suis poseur de cloison depuis 2ans chez lui merci d avance


peggy le 25/03/2013
je suis plaquiste nous embauchons le matin a 8heures au dépot, puis nous partons sur les chantier, et, le soir nous arretons de travailler a 17heures et nous rentrons, doit t'on nous payer les trajets


cfdt-construction88artisanat le 02/04/2013
Rien n'est prévu dans ce cas : le transport ou le trajet sont calculé d'un point de départ vers un point d'arrivée. Tous les arrêts intermédiaires n'existent pas dans la convention collective. Quand au transport il sert à compenser une partie des dépenses de transport dont le gazole fait partie.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 02/04/2013
Une rupture conventionnelle c'est la décision de deux partis de se séparer à l'amiable ; sauf en cas d'exagération la direction du travail pourrait s'y intéresser mais il n'existe pas de limite de temps, sauf exagération de la part de l'employeur. Ce n'est pas le cas ici !!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 02/04/2013
oui le soir vous arrêtez à 17h votre retour ce fait en dehors des heures de travail
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 02/05/2013
Bonjour mon patron a décide de fermé l entreprise une semaine hors période de conges je me retrouve avec une semaine de salaire en moins surtout qu'il ne pas rien dit a part coller une feuille au tableau stipulant la fermeture est il dans ses droit et me doit il cette semaine de salaire merci d avance


Anonyme le 06/05/2013
Bonjour, chez nous on charge les camionnettes le soir et le matin on les prend au dépôt et on compte les heures à partir de l'arrivée sur le chantier. Le soir on arrête les heures après le chargement au dépôt. C'est dit qu'on est pas obligé de prendre les camionnettes mais si on prend tous sa voiture on serait embêté de pas avoir la camionnette sur le chantier ! c'est pour pas payer les heures du matin, par contre on a l'indemnité trajet. Et si le soir y a pas de chargement à faire alors on arrête les heures au départ du chantier et on a l'indemnité trajet. A la fin de la semaine faut avoir fait 35h. Moi je dis au patron que celui qui conduit tout le monde il devrait compter ces heures de conduite. Mais ça change de conducteur suivant l'humeur du jour ou l'organisation alors il dit que pour pas compliquer on fait comme ça. c'est juste ? Merci beaucoup pour vos réponse.


Anonyme le 21/05/2013
Bonjour,

Nous sommes une entreprise du bâtiment et venons de décrocher un chantier à 65 kms du siège social, nous leur payons le déplacement à chacun (un qui conduit, puis les 2 autres) à 13 €par jour.

les Horaires de travail sont :
8h-12h
13h-17h sauf le vendredi ou on finis à 16h
Ils ont une heure pour manger.

Nous leur demandons d'être au siège social à 7hrs et de partir desuite et le soir ils sont la un peu avant 18h.

Comment tout cela doit être rémunérée ? car je ne comprends pas pourquoi payer des heures supplémentaire et en plus payer une indemnité de trajet cela coûtent extrêmement cher et le bâtiment souffre déjà trop


cfdt-construction88artisanat le 22/05/2013
Bjr je ne sais pas de quelle région vous êtes mais ce cas que vous me proposez est intéressant. Déjà s'il vous semble que le trajet est trop couteux je penses qu'un salarié qui part au travail sans le souci du coût du repas et de son déplacement est un salarié qui sera bien dans sa tête et donc bcp plus compétitif pour vous : vous vous y retrouverez économiquement.
Dans votre cas je vous fais remarquez que les zones kms vont jusque 50kms et que le calcul se fait à vol d'oiseau !! De fait mais il faut vérifier vos salariés se trouveraient en zone 5 jusqu'à 50kms et devraient percevoir panier+Trajet. Si je regardes les tarifs en vigueur en Lorraine panier 9.25 et trajet 6.56 (zone 5) vous seriez en dessous des tarifs négociés !!
Par contre vous demandez au chauffeur de la camionnette de transporter du personnel dans ce cas il est considéré étant en travail effectif vous devez lui payer les heures départ dépôt et les heures départ chantier - retour dépôt en plus!!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 22/05/2013
Si votre patron vous donne l'ordre de charger du matériel pour vous rendre sur le chantier avec une camionnette vous êtes tous y compris le chauffeur en temps de travail effectif et vos heures dept depot et retour dépôt devraient vous être payés. Si votre patron ne vous laisse pas de camionnette et que vous prenez votre véhicule vous devez percevoir un panier un trajet et un transport en Lorraine en zone 5 (de 41 à 50 kms) le montant est de 9.25+6.56+11.99 !!!
Maintenant sachez une chose si vous n'êtes pas solidaire lorsque le patron vous mets la pression vous serez à sa merci!! Si tous les salariés refusent de prendre la camionnette (en cas de non paiement des heures) c'est lui qui sera embêté !!!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


gui le 28/05/2013
bonjour

voila la question me concernant.
mes heures de travail sont 8h sur le chantier/17h je quitte le chantier
mon patron me dit de venir a 7h ou 7h20 a la société selon ou le chantier le situe pour étre sur le chantier a 8h.
il paye un zone de trajet
mais le soir dans ce cas peut'il m'obliger a quitter le chantier a 17h ou dois je étre a 17h a la boutique?


mitchhalls le 09/06/2013
Bonjour,
Je voudrais avoir de l'aide,je suis chauffeur pl pour une société qui installe la fibre optique,je me rend sur le chantier chaque jour pour deposer le matériel et ensuite je travaille avec mes collègues,parfois ds la journée je prends le pl pour chercher du matos,le soir je rentre avec le pl,et je suis payé comme les autres ouvriers,uniquement sur le chantier,avec indemnité de route,sachant qu'ils rentrent chez eux,et que moi je dois tjrs rentrer au dépôt,rentrer le matériel et ranger le camion.
Est ce normal tout ça selon vous??
http://mitchhalls.centerblog.net


Anonyme le 20/06/2013
Bonjour,

Nous avons des salariés du BTP Electricité qui viennent le matin pour récupérer un véhicule de service (déjà chargé de matériel. La direction leur demande d'etre présent pour 8 heure du matin sur le chantier, et de ne quitter le chantier qu'à la fin de sa journée, soit 17 heure.
Les salariés percoivent une indemnité de trajet prévue par la convention collective.
Par conséquent, la direction ne paye que la période d'horaire située entre 8h et 17h ( 8h de travail effectif). Par exemple, si le salarié arrive vers 8h30 sur le chantier ( en sachant qu'il est venu récupérer le véhicule au préalable à l'entreprise et s'est retrouvé dans un bouchon) et qu'il repart du chantier à 16h30, la direction le sanctionne lui impute 1 h non travaillée.
Est ce un droit de l'employeur ?

Quel est véritablement le temps de trajet : le matin est ce domicile- entreprise ou entreprise - chantier ? et le soir faut il partir à 16h30 pour arriver à 17h à l'entreprise ou faut il quitter le chantier seulemnt à partir 17 h pour revenir au siège ?

A défaut de moyen de pointer les salariés, la direction a recours au GPS des véhicules pour connaitre l'arrivée sur chantier et le départ su chantier ? Est ce légal ?

Merci d'avance

Cordialement.


cfdt-construction88artisanat le 01/07/2013
Votre horaire de 8h à 17h est votre horaire normal. Pour vous rendre sur chantier et en revenir vous percevez une indemnité de trajet et si vous prenez votre véhicule personnel, une indemnité de transport. Les heures de route pour vous rendre sur le chantier sont rémunérés si et seulement si votre employeur vous commande de prendre du personnel ou de le ramener, du matériel etc. Dans ce cas vous êtes en temps de travail effectif et les heures devront vous être réglées.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 01/07/2013
Déjà un employeur ne peut retirer arbitrairement une heure sur fiche de paie. Le salarié doit faire un courrier AR à la direction justifier son retard et demander la restitution des heures.
Sur l 'indemnité de trajet elle est calculée Entreprise-chantier, la compensation des heures avant 8h ou après 17h est faite par cette indemnité. Sauf si votre direction vous commande de ramener du personnel du matériel sur chantier : dans ce cadre vous vous trouvez en temps de travail effectif et vous devez être payé.
Sur le GPS c'est une nouvelle manière de contrôler les salariés sur les temps de voyage, le salarié a peut être l'impression d'être espionné, mais en cas de litige c'est en tous cas une preuve indéniable qui se retournera contre l'employeur. En cas de problème sur la route vous devez le signaler à votre employeur pour éviter tous litiges.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 01/07/2013
Toutes les heures au delà de l'horaire de travail sont considérées temps de travail effectif si vous êtes aux ordres de votre employeur pour amener ou ramener du matériel. C'est votre cas, faites un courrier en AR à votre employeur pour réclamer ces heures. En cas de refus le conseil des Prud'hommes sera votre recours. APPRENEZ CHAQUE JOUR A NOTER AVEC PRECISION LE NOMBRE D'HEURES REALISE VOTRE HORAIRE ET LE LIEU EXACT DE VOTRE CHANTIER.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


barbosa le 05/07/2013
bonjour
j'ai de grave sousi avec mon patron parc'que il veux pas me payée des endeminite traget
j'espelique je suis etam chef de chantier
je suis obliger de passée ao dipot por charger de camion et prende la foille por savoir le travailhe a faire
je suis obliger de etre ao dipo a 7h20m por arrive ao chantier a 8h et je sorte a 17h du chantier mon patron me a dit que j'ai pas droit des endeminites traget parce que je suis etam je vouderei savoir s'il y a le droit de faire sa ??? et si j ai droit a sa il foux que je fasse comment pour reclame mês droits .
.
je habite dans deux sevres dans 79
je vous remerci


Brice le 07/07/2013
Bonjour,je suis chauffeur poids lourds dans une sociétée lié à la convention du Btp,
Le matin j'embauche au dépot pour partir au chantier avec un camoin 6x4 avec ou sans remorque pour transporter matériaux et matériel.
Mon patron me retire 1heure de travail par jour en la remplaçant par une zone me disant que c'est normal dans le Btp même si je conduit un véhicule de l'entreprise
Je suis interimaire et même ma sociétée d'intérim me dit le même chose.
La semaine derniére avec ce mide de calcul j'ai perdu 5h d'heures supplementaire, 49hretenue 44h les 5h payée en zone 2à 7€ au lieu de d'heure sup
Pouvez-vousme dire mes droits à faire valoir.

Cordielement


cfdt-construction88artisanat le 08/07/2013
Si vous embauchez le matin et que vous êtes à la disposition de votre patron, vos horaires de travail commencent dés ce moment :
j'embauche à 7h30 je vais livrer du matériel etc et je débauche 16h en ramenant du matériel au dépôt à 17h. Mon amplitude horaire va de 7h30 à 17h votre journée aura durée 8h30 donc 1h30 supplémentaire devra vous être payé. On ne peut remplacer des Heures supp par des zones votre société d'intérim risque gros sur ce coup là.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 08/07/2013
Pour votre problème la convention collective ne prévoit pas d'indemnité de trajet pour les ETAMS du Batiment. Sur vos horaires on ne peut se prononcer sans voir votre contrat de travail ou l'accord 35H de votre société. je vous invite de prendre contrat avec le Syndicat CFDT Construction Bois des deux sèvres qui doit se trouver à LA ROCHELLE. Merci
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 08/07/2013
La convention collective du Bâtiment ne prévoit pas d'indemnité de trajet. Pour vos heures de travail on ne pourra se prononcer après avoir lu votre contrat de tr
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 11/07/2013
Bonjour mon patron nous paye des heures de route alors que nous passons obligatoirement a la societer ou nous devons recuperer notre vehicule de societe et le charger puis partir sur les chantiers ensuite donc mes heure logiquement qui devrais etre payer en heures suplementaire passe alors sur ma fiche de paye en heure de route


cfdt-construction88artisanat le 12/07/2013
Dans a convention collective du Bâtiment la notion d'heure de route n'existe pas ! Si ces heures sont des heures de travail effectif elles obligatoirement être payées et le cas échéant avec majoration. L'avantage dans votre cas c'est qu'implicitement votre patron admet que vous faites des heures pour aller sur un chantier. En vous appuyant sur vos fiches de salaires demandez la majoration soit par courrier et en cas de refus par voie prud'hommale.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


mitchhalls le 15/07/2013
Bonjour,
Je voudrais avoir de l'aide,je suis chauffeur pl pour une société qui installe la fibre optique,je me rend sur le chantier chaque jour pour deposer le matériel et ensuite je travaille avec mes collègues,parfois ds la journée je prends le pl pour chercher du matos,le soir je rentre avec le pl,et je suis payé comme les autres ouvriers,uniquement sur le chantier,avec indemnité de route,sachant qu'ils rentrent chez eux,et que moi je dois tjrs rentrer au dépôt,rentrer le matériel et ranger le camion.
Est ce normal tout ça selon vous??
http://mitchhalls.centerblog.net


Anonyme le 19/07/2013
Bonjour mon patron ma embaucher en interim il vien me chercher aà mon domicile. Puis nous allons au depot nous chargons le vehicule on boit un café puis on va au chantier qui ne sont jamais les meme. 100 aa 150 km 2 a 3 heure par jour de pas payer. Ma question le trajet pour ce rendre du depot au chantier et du chantier au dépôt est il vrai qu il n'ai pas considéré comme travail effectif. Merci la boite interim cest proman


ro le 19/07/2013
bonjour,
étant en déplacement toute la semaine, et donc ne rentrant pas à mon domicile mais dans un gite. Je souhaiterai savoir si mon patron doit payer le trajet Gite-chantier (qui est environ à une heure de route).
Merci par avance.


cfdt-construction88artisanat le 22/07/2013
Le point de départ est le dépôt de l'entreprise, à partir du moment ou votre patron vous fait charger du matériel, le temps considéré entre l'arrivée au dépôt et l'arrivée sur chantier est considéré comme du temps de travail effectif. Il en est de même pour le retour le soir.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 22/07/2013
Si vous êtes en grand déplacement votre patron doit payer ou vous donner chaque un montant en compensation de vos frais. Tout est écrit dans les conventions collectives. Maintenant si au départ du gîte vous allez directement sur chantier pas d'heure à payer. Si votre patron vous demande d'aller prendre du matériel, des matériaux etc vous êtes en temps de travail effectif et vous devez être payé.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 22/07/2013
Après avoir lu l article "trajet et temps de travail effectif" je me rend compte que ,le fait d être payé soit le temps de l allée soit du retour ,est un mythe.
Ai je bien compris? Est ce que quelqu un de calé sur le sujet pourrai me confirmer ma déduction.
D'avance merci.


PeintreNord le 23/07/2013
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise de peinture de moins de 10 salariés. Nous sommes 3 en comptant le patron.
Le matin, mon collègue et moi passant par le siège de l'entreprise pour partir sur chantier en camionnette avec le patron, qui conduit.
Il n'y a pas toujours de matériel à charger car parfois il est déjà sur chantier et justement dans ce cas est-ce tout de même du travail effectif de partir ensemble du siège de la société pour aller sur chantier ? Ou y a-t-il au moins une indemnité de trajet prévue ? Et en fin de journée idem ?
Ma question plus précisément : le fait de ne pas charger de matériel et d'être simples passagers dans la camionnette justifie-t-il le fait de ne pas être en situation de travail effectif ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.


Anonyme le 29/07/2013
bonjour, je suis dans une entreprise de désamiantage (une scop) et mon chef d’équipe me demande de passer par le depot le matin afin de me recuperer pour aller sur les chantier. Cependant,de temps en temps, nous préparons et chargeons un peu de matériels avant de partir, mais surtout systématiquement nous devons verifier notre outil de travail, c'est a dire nos masques.. selon mon employeur nous ne sommes pas en temps de travail effectif, et il m'affirme même qu'il a choisi de ne pas appliquer le code du travail et que notre convention prévoit "une sorte" de dérogation (scop) pour notre branche, lui permettant de passer outre! ainsi il me dit que le trajet pour nous rendre sur chantier est juste indemniser comme le prévois la convention. est ce possible? pendant ce trajet suis je bien en temps de travail effectif? me doit il mon taux horaire et les indemnités de trajets?
De plus il ne veut pas inscrire sur mon contrat ces indemnités de trajet promis lors de mon entretien d'embauche ainsi q'une prime parce que soit disant elle sera effective qu en janvier 2014. En a t il le droit? Beaucoup de questions...MERCI


cfdt-construction88artisanat le 30/07/2013
Il n'existe pas de mythe dans le droit du travail : seulement la volonté de l'entreprise de le respecter et dans le cas contraire la volonté du salarié de faire reconnaitre ses droits. On pourra toujours continuer à penser que faire reconnaitre ses droits devant le conseil des Prud'hommes est préjudiciable aux salariés, mais une chose est sûre "ne rien dire ne rien faire est pire"
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 30/07/2013
si vous êtes à la disposition de votre employeur, que vous ne pouvez vaquer à des occupations personnelles et si vous devez vous conformez à ses directives vous êtes en temps de travail effectif. Plus précisément pour votre cas : le patron vous demande de venir au dépôt pour être véhiculer (vous êtes à sa disposition), pendant le trajet vous devez vous conformer à ses directives (il pourrait vous demander de charger du matériel au dépôt ou lors d'un arrêt), vous ne pouvez pas faire arrêter sa camionnette pour par exemple boire un café (vous ne pouvez vaquer à des occupations personnelles. Donc vous devez être payé en temps de travail effectif.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 30/07/2013
Votre patron utilise votre méconnaissance en droit du travail pour vous raconter n'importe quoi !! Autrement dit il vous prend pour un c..!! Il n'y a pas d'accords spéciaux pour les SCOP. Les scop font partie de nombreuses branches et la votre c'est le bâtiment. Dans le secteur du bâtiment (comme ailleurs) c'est le code du travail qui fait foi ou la convention collective du bâtiment : rien d'autre !!!En ce qui vous concerne vous décrivez une situation de temps de travail effectif qui doit vous être réglée !! Vous êtes dés votre arrivée au dépôt à la disposition de votre patron, vous ne pouvez vaquer à des occupations personnelles et vous devez vous conformer à ses directives. Voilà les 3 notions qui déterminent le temps de travail effectif !!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 30/07/2013
je vous remercie pour la reponse apportée. Et rassurez vous, lorsque ma période d'essai sera terrminée, j'agirai pour le bien de tous...


Luc le 02/08/2013
Luc: bonsoir j'en ai marre de mon patron... Désolé mais je craque.... Ahhhhhhhhhhh... Il me rend fou, je suis en CDI depuis 2008 et tous les etes il invente des lois et le dis ta pas le choix c'est la convention qui dis ça..... Aujourd'hui je rentre a 17 h au bureau pour déposer collègue il me dis que je devais rentrer pour 19 h car j'ai commencer a 8 le matin, je suis aux 39 h et me dis que le trajet du matin 1h et le soir 1h ne sont pas compter en effectif donc 19h a la boîte pour être en effectif il me rend dingue je vais me foutre en l'air il aura tout gagner ... Ahahahahahhahahahahahhhhhhhh


Anonyme le 04/08/2013
Bonjour, je suis actuellement en apprentissage et j'aimerais mieux comprendre le système de trajet. Qu'es qui compte es qu'es qui ne compte pas. Le trajet du matin est payé quand on arrive au restaurant ou lieux pour manger n'est pas compté et sa reprend après quand on remonte dans le camion. Par contre le soir il me dit que sa s’arrête quand on part du chantier et pas quand on arrive au dépôt. Donc si on fini à 17h30 et arrivé au dépôt pour 18h15, c'est 45 minutes ne sont pas compté ??


cfdt-construction88artisanat le 03/09/2013
vous percevez obligatoirement une indemnité de trajet chaque jour que vous tavaillez : cette indemnité est calculée par zone à vol d'oiseau le point de départ est le siège le dépot ou le bureau de votre société. Maintenant si le matin au départ vous chargez du matériel du personnel ou si vous ramenez du matériel ou du personnel vous êtes considéré en temps de travail effectif et vous devez être payé.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 04/09/2013
Bonjour,
Je suis électricien, j habite a 5min de l entreprise et j ai le véhicule de chantier a disposition. Je commence à 8h, me rend au dépôt pour charger le matériel et faire le point de la veille. Je finis à 17h15 sur chantier et je rentre directement chez moi avec le véhicule de l entreprise. Mon patron m oblige a rester jusqu'à 17h15 sur chantier, que je soit a 10 min ou 30 min du dépôt et me paie que jusqu'à 17h15. Est il dans son droit de ne pas me payer le trajet retour sous prétexte que j ai le véhicules de l entreprise.

Merci d avance.
Cordialement


cfdt-construction88artisanat le 05/09/2013
Si ce véhicule représente un plus pour vous et que votre patron le sait vous ne pourrez prétendre à être payé en HS au risque de vous voir retirer la camionnette. Maintenant si vous pouvez vous passer de ce véhicule à partir du moment ou en dehors des heures de travail normal vous effectuez du transport de personnel ou de matériel vous devez être payé.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


david le 05/09/2013
bonjour, je travaille dans le bâtiment,mes heures de travail sont 8h00/12h 13h/16h.Je suis obligé de passer au dépôt tous les matins pour prendre mon camion,parfois il m'arrive de charger mon camion entre 7h00 et 8h00 . Mon patron ne veut pas me payer ce temps de chargement.est-il en tord ou pas.Merci.Cordialement.


julien.synakowski@gmail.com le 06/09/2013
Bonjour je suis ouvrier dans le rhone dans le batiment. Je pose des sols souples et sols sportifs. Je doit aller tous les jours a lentreprise pour charger le vehicules de materiels et prendre du personnel. Les chantiers se situe a 2h de lentreprise. Je suis a 39h donc 8h tous les jours et 7h le vendredi. si je commence a 7h30 le matin avec 1h de pause le midi. A quel heure je dois etre a lentreprise. Convention 3193... Merci davance pour votre reponse qui me serq de grande importance


Anonyme le 08/09/2013
bonjour je suis interimaire ma boite interim ne veux pas me payer mes frais kilometrique ayant 318kilometre pour aller sur le chantier et ne rentrant pas de la semaine a t elle le droit


rossi le 12/09/2013
j ai un probleme avec mon patron suget sur le temp de travail effectif.... il a fait meme venir un represent de la capeb nous disent quond doit fair 7 h de travail sur le chantier !! comment peut on faire quand on doit charger les vehicules,,,


jolindo le 19/09/2013
bonjour je sui paysagiste mon patron me fait venir a 7h au depot en sachant que je suis payer qu a partir de 7h30.. et me dit que cette demi heure et payer en mg (deplacement. panier). mai on doit charge le camion pendant cette demi heure ( plante . materiel d arrosage etc... ) est ce que ces comptait pour du temp effectif et doit payer comme heure normal sachant que sa fait 2h30 par semaine et sa depui plu d un an.. repondez moi svp j ai gravement besoin de savoir ..


cfdt-construction88artisanat le 26/09/2013
Bjr David,
Si votre patron vous ordonne de charger un camion avant de prendre vos fonctions à 8h vous êtes dans le cadre du temps de travail effectif. Si ce dernier ne vous paie pas les heures il est tout simplement en tord.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 26/09/2013
Bjr Julien,
Si vous devez sur ordre de votre patron charger du matériel, prendre du personnel, vous êtes à la disposition de votre employeur, vous ne pouvez vaquer à des occupations personnels et vous devez appliquer ses directives. Ce sont les trois notions qui déterminent le temps de travail effectif. Donc votre patron doit vous payer en heures supplémentaires le cas échéant les heures passées au chargement et au transport du personnel.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 26/09/2013
En temps qu'intérimaire dans le BTP vous devez bénéficier des avanta
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 26/09/2013
Bjr,
si vous êtes intérimaire dans le BTP vous devez bénéficier des conditions et des règles de la convention collective du bâtiment ou des travaux publics. Dans votre cas vous êtes en grand déplacement, des règles de trajet, de paiement d'heures existent. Votre responsable d'agence doit s'y conformer !!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 26/09/2013
Bjr, si votre patron vous demande le matin à 7h (par exemple) de charger une camionnette et vous rendre pour 8 heures sur un chantier, cette heure est qualifiée comme temps de travail effectif : Car vous êtes à la disposition de votre employeur, vous ne pouvez vaquer à des occupations personnelles et vous devez vous conformer aux directives de votre employeur.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 26/09/2013
Bjr Jolindo,
Vous êtes dans le cas du temps de travail effectif : Vous êtes à la disposition de votre employeur, vous ne pouvez vaquer à des occupation personnelles, vous devez vous conformer à ses directives. Votre patron doit vous payer ces heures et le cas échéant le supplément.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 27/09/2013
Moi j'ai une question vous croyez vraiment que les TPE-PME sont des vaches à lait? je tiens à dire que dans la convention collective du bâtiment pour les plus de 10 salariés il est noté que :

Article III - 16 : DEFINITION DU TEMPS DE TRAVAIL.
La duré du travail dont il est question dans la présente Convention se définit comme étant le temps de travail effectif, à l'exclusion des temps d'habillage et déshabillage, de casse-croûte et de trajet.

Franchement avec le marché actuelle vous pensez vraiment que orienter les salariés vers les prud'hommes et tout votre bordel va aidé la france à se relever ?


Anonyme le 27/09/2013
Bonjour a tous c'est quoi ce dernier commentaire.
Oui monsieur si tous les employeurs paillaient tout ce qu'ils ont a payer cela ferait beaucoup plus de rentrées pour l'état. Juste pour vous calmer dans la décomposition d'un prix de vente il est tenu compte de frais généraux, de déboursés et autres, mais combien d'employeurs préfèrent se les garder bien au chaud dans leur poche plutôt que de les faire apparaitre sur les bulletins de paie....... des ouvriers. Quand on choisi d'être entrepreneur on assume et on se plaint pas et on paye ce qu'on a à payer,on prend pas que les bons côtés, sinon on reste ouvrier ou employé. A bon entendeur


Anonyme le 27/09/2013
Et oui être syndicaliste c'est tellement plus facile. A bon entendeur je ne suis pas employeur mais salarié avec du respect et une conscience professionnelle.

Mais c'est vrai que avec la conjoncture actuelle tout est clair comme de l'eau de rose et il n'y a absolument pas de concurrence et on peut appliqué tous les tarifs que le souhaite et surtout mais alors surtout pouvoir générer un bénéfice pour emmerder les salariés. Faut vraiment être salarié pour penser ce genre de chose.

Mon entreprise fait vire 15 familles et se bat tous les jours pour elle n'a jamais licencié depuis la crise mais malgré le fait quelle est du travail ne peut embauché à cause du marché actuel !!!!


Anonyme le 27/09/2013
du respect et une conscience professionnelle, la crise, la crise, la crise, que de belles paroles. Bravo à toi si tu pense que l'ouvrier est une variable d'ajustement et que c'est à lui seul d'assumer les conneries de notre caste dirigeante depuis des décennie et des décennies. Ha il était beau le temps ou on faisait des devis pour refuser le travail...... Les vannes étaient ouvertes, il y avait de l'argent partout, surtout pour certains..... Juqu'a preuve du contraire la relation de travail est tarifée et réglementée, et je te le redis être employeur est un choix et on accepte les règles, on ne prend pas que celles qui sont intéressantes. Pour info essaye de comparer les patrimoines (surtout immobiliers) des employeurs de batiment a ceux des ouvriers, essaye un peu autour de toi. N'oubli pas non plus qu'un employeur ca vit en Hors Taxe et non pas en TTC comme les ouvriers. Ton cas personnel n'est pas celui de la profession et ton entreprise non plus. Amuse toi à compter le nombre d'heure s de travail effectuées par les ouvriers et non payée sur une année, tu vas te faire peur. Il est la le vrai travail au noir et pour les patrons en plus......... Encore une fois pour te calmer, le jour ou un de tes collègues aura un grave accident en chargeant le camion en dehors des horaires de travail t'expliquera aux compagnies d'assurances, a la sécu, aux urssaf et autres que c'est la faute de la crise si t'était en situation de travail mais non déclaré donc non rémunéré donc non cotisé, je te laisse imaginer la suite.... Tu crois que ton employeur va se saigner pour toi???? Ouvre les yeux oui on est dans la mouise, mais les solutions ne sont pas aussi simple que de travailler plus, combien d'emplois non existants a cause de ce travail dissimulé...??? Pour info quand tu vas au supermarché acheter 1kg de viande tu ressort pas avec 1.5kg, le travail c'est pareil t'est contractualisé pour 8h/j tu travaille 8h/j si sa dépasse c'est tarifé c'est 25% en plus. Après si toi tu considère que ta conscience t'ordonne de t'assoir sur tes 25% ( tes droits en fait ) . Le batiment comme d'autres secteur est un monde obscur , un peu de lumière y ferait du bien. Aller pour le plaisir et te faire enrager un peu renseigne toi sur Le temps habituel de trajet, tu vas voir c'est une règle super, elle va mettre de l'eau à ton moulin, non mais tu te rend compte il faut respecter le temps habituel de trajet domicile/entreprise d'un ouvrier ou le compenser en temps ou argent, non mais tu te rend compte on peu meme plus envoyer les ouvriers travailler à 2h de route sans les indemniser, mais dans quel monde on vit????????? Le travail est une relation TARIFEE, et si t'es pas un bon négociateur arrête de pleurer et bosse, bosse, bosse au moins t'aurra l'esprit occupé. Ce blog est une source d'information relativement précise sur les questions de temps de travail et pas un endroit ou on viens s'épancher sur ce qu'on crois juste ou pas. Et je suis sur que quand viendra le jour ou t'en aurra besoin tu sera content d'aller aux prud'hommes et qu'ils existent........ il est fini le temps des colonies et des négriers...... le monde change.....


Anonyme le 27/09/2013
A oui oui c'est très réfléchis tout cela. Je n'ai pas a me justifié parce que je pense que je connais le monde du bâtiment bien mieux, il y a des vérus comme des gens honnêtes. Sa me fait doucement rire quand je lis tout cela verras bien qui rira le dernier. Et mon patron s'en met pas plein les fouilles effectivement je suis dans ses comptes et je connais très bien son train de vie. Contrairement à ce que tu penses quand tout va bien tout le monde mon patron en profite mais il en fait aussi profité ses salariés parce qu'il sait d'ou il vient (prime, repas, voyage...) et j'en passe mais quand tout va mal il considère que tout le monde doit aidé ce qui est normal on est pas un multi nationale qui arnaquons nos salarié!!!!!


Anonyme le 27/09/2013
Ha la petite entreprise familiale, c'est sur qu'un repas au rest c'est facile et pas cher contrairement à une ligne en plus sur un bulletin de salaire...........Rigole dans ta barbe et profite des petits "extras" qui te font avaler des couleuvres. Par contre la prochaine fois étaye un peu tes dires, et si tout va mal demande toi si t'y est pas pour quelque chose.....


jolindo le 30/09/2013
bonjour je vous remerci pour votre .. j aimerai savoir comment procede avec mon employeur.. prud hom ou pas ? merci....


anonyme le 01/10/2013
bonsoir je travaille dans une entreprise de gros oeuvre je me trouve tout les matin au depot pour pouvoir partir avec les collegue en camion de l'entreprise (je ne conduit pas )ont a entre 1h et 1h30 de trajet selon les conditions sur la route pour se rendre au chantier matin et idem le soir pour rentrer au depot pour un deplacement de 7euros70 par jours mon collegue ma dit que le patron nous devait une indemniter d'éloignement et un deplacement ?? pouvez vous m'en dire un peut plus sil vous plait merci


sav le 05/10/2013
Bonjour et merci d'avance,
Travaillant actuellement entant qu'ouvrier interim depuis plus de 6 mois dans une boite de tp (une quarantaine de salariés) du nord, je suis en charge de conduire camionnette. Nous devons etre present à 7H30 sur le chantier (horaires chantier effectif 7H30-12h30 13H-16H), chantier considéré comme en zone 4,soit 4,60 euros de deplacement. Je garde la camionnette à mon domicile et chaque matin je dois effectuer le ramassage des ouvriers chez eux soit plus de 80km (environ 1H40) de trajet et lorsque nécessaire, 3 ou 4 fois par semaine, passer prendre du matériel à l'entreprise. De même le soir je ramené chacun à son domicile et après si besoin je dois faire le plein du camion.
Une journée classique c'est départ de chez moi à 6h et retour après 17h30 avec comme seule coupure la pose déjeuné(par choix 30 min pour rentrer plus tôt). Soit plus de 11h de travail effectif et conduite.
Pour me remercier de mes efforts on m'a fait savoir que je n'aurais rien de plus que mes 8h de travail effectif, mon panier, et mon déplacent zone 4 (4,60 euros)sur ma fiche de paye pouvant m’estimer heureux de disposer du camion ,que je n'ai pas le droit d'utiliser à titre personnel sic,cela me faisant économiser l'essence et l'usure de la voiture(même pas 10km de chez moi au premiere collège à prendre).
Que doit il en être légalement?


Anonyme le 15/10/2013
Bonjour je travail dans les pompes à béton la cc est l industrie et carrière souvent je roule entre 2h et 5h pour me rendre sûr les chantiers mon patron ne me paye pas mes trajet même quand je roule la nuits il dit que les trajets fait parti de mon salaire de base(je suis payé le smic plus les heures que je fait sur les chantiers son payé en plus de ça à 8,7 brut de l heure)il considère que je peux rouler 8h tous les jours et faire mes chantiers en plus.quelle sont mes droits en réalité.merci


cfdt-construction88artisanat le 16/10/2013
Oui je suis syndicaliste et fière de l'être je défends les droits des salariés par rapport à des textes votés par l'assemblée nationale et de fait je me considère comme républicain. Les syndicalistes ne sont pas anti patrons ou entreprises mais nous considérons que les salariés doivent bénéficier des droits que la loi impose. De plus jour après jour je reçois des salariés cassés par le travail, licenciés comme des moins que rien et jour après jour nous essayons de leurs trouver des solutions !! C'est d'abord ça notre travail !! Je ne vous souhaite pas un jour d'être victime d'un grave problème ou d'un accident vous verrez après si votre patron continuera à vous faire vivre !!Il y a des patrons voyous et aussi des salariés voyous, si vous lisiez bien mes propos nous n'orientons pas systématiquement les salariés vers les tribunaux !!Nous faisons dans certains cas un travail de médiation pour anticiper les problèmes et pour éviter justement les procés !! Alors si vous considérez que votre patron à le droit en toute impunité de ne pas vous payez ce que vous avez droit c'est votre problème !! Demain il réduira peut être votre salaire !! CECI TERMINE MA REPONSE SUR CE GENRE DE POST CE BLOG N EST PAS FAIT POUR POLEMIQUER MAIS POUR REPONDRE A DES QUESTIONS SOCIALES ET A DESTINATION DES SALARIES DU BATIMENT.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 16/10/2013
Bonjour Jolindo,
je vous conseille si votre patron est ouvert d'essayer de lui en parler. S'il se ferme faite lui un courrier bien circonstancié en mettant les jours les heures etc (on recommande toujours aux salariés de noter sur un calendrier leurs horaires jour après jour)dans ce courrier demandez lui une médiation. S'il refuse ce sera les prud'hommes ! Il est évident que dans le second cas il y aura conflit entre vous et vous risquez de perdre votre emploi.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 16/10/2013
Si vous êtes transportés par l'entreprise vous devez recevoir uniquement un trajet et un panier. le trajet est négocié en région, il s'applique pour des distances calculées à vol d'oiseau au depart de l'entreprise. La distance maximale est de kms. Par contre si votre patron vous demande de charger du matériel ou de vous arrêtez en route pour en prendre : il doit alors vous payez les heures depuis le départ du dépôt.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 16/10/2013
BJR SAV, les intrimaires bénéficient des conventions collectives de la branche professionnelle pour laquelle ils travaillent. Donc pour vous le BTP : tu es en plein temps de travail effectif. je te demande de faire intervenir ta boîte intérim, si il refuse tu devras porter cette affaire devant la juridiction. Je te cache pas qu'en représaille ton contrat sera stoppé : c'est la règle malheureusement. Moi ce que je préconise c'est d'informer l'employeur (intérim) et l'entreprise utilisatrice sur le problème par un courrier AR bien motivé (note toi chaque jour sur un calendrier le nombre d'heures que tu fais)si personnene réagis tu pourras le jour ou tu n'auras plus de risque sur ton contrat les attaquer.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 16/10/2013
Je ne connais pas cette convention collective. Si tu es des Vosges appele moi je te ferais rencontrer une personne de ce secteur. Si tu n'es pas des Vosges contacte la CFDT de ton chef lieu ils t'indiqueront le syndicat correspondant qui te renseignera.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 30/10/2013
bonjour pouvez vous m'éclairé, tout les jours je commence a 7h00 je fais 100km pour aller sur le chantier je mange en une demi heure et je rentre a l atelier a 17h combien de temps mon patron doit-il me payé? est ce que mon temps de trajet est compter dans mes 8h de travail journalier? merci


Anonyme le 30/10/2013
suite du message haut dessus. precision g obligation d aller a l entreprise le matin a 7hoo et obligation d y retourner le soir


DIAS DE SOUSA le 05/11/2013
Bonjour,
Je suis plombier chauffagiste tous les matins je me rend à 07h00 sur mon entreprise pour remplir mon camion et me rendre sur mes chantiers est-ce du travail effectif ?
Car notre employeur ne prend pas en compte cette heure.


jolindo le 06/11/2013
merci pour les reponse ... je sui aller le voir il ma dit que la demi heure du matin etait compter dans les mg ( temp de traget. ) alors deja y nous fait charger le camion a 7 h .. et les mg j ai pas vue de difference . par contr on avait signe un accord pour commencer a 7 h. mai cela ne veu pas dire que sa doit pa etre payer. ? .. la guerre et lancer j ai besoin de toute informatiln possible .. merci.!!


Anonyme le 10/11/2013
Bonjour,je suis indemnisé 10e pour ma voiture perso (1h de trajet), je me présente à 6h à l'entreprise pour prendre le véhicule de société et m'indemnise 8e pour aller sur le chantier (1h de trajet), je dois faire 7h effectif + 1/2h pour les pauses clopes,tél,toilettes donc 7h30/jour.en partant à 16h, il y a toujours des bouchons et je rentre à l'entreprise déposer le véhicule de société vers 18h-18h30. Il veut donc me payer 7h+panier+10e+8e/ jour. A cela il me reste mon retour perso donc je rentre chez moi vers 18h au plus tot ou 19h30 au plus tard. Quels sont mes droits? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement


jp-anonyme le 12/11/2013
bonjour ,
voila mon probleme :
je suis tombé sur un patron de mauvaise fois . Il prétend ne pas vouloir me payer mes indemnités trajet et transport ( j'utilisais mon vehicule perso depuis mon domicile car le trajet etais plus direct que de passer par le depot ) sous pretexte que j'ai refusé d'utiliser le vehicule de société , alors que c lui qui me l'a demandé car qu'il n'avait aucun vehicule a me laisser ( panne) . qui de nous deux est dans son droit ? merci


jonathan gosset le 14/11/2013
Bonjour je fais parti du btp. Je suis souvent en deplacement et l'on me dit que les heures de trajet son des heures non effective. Losque je fais une journee de 8h de travail et que je rentre a mon domicile alors que jai 2h30 de route ai je le droit? Ma drh me dis que lon additionne pas lzs heures effectives et non effective.


francois le 20/11/2013
bonjour, je travaille en temps que saisonnier dans une entreprise Nantes, pour repeindre des pylônes EDF.
donc, je me situe à Carcassonne et me déplace un peu partout dans le territoire.
Mon employeur me paye mes déplacements de la semaine(hôtel + panier)mais rien pour les trajets effectués les jours hors semaines (dimanche, férié, inter chantier).
A titre d'exemple, Carcassonne via Orléans un dimanche avec mon véhicule + caravane pour être le lundi à l'heure sur le chantier je n'ais rien perçu. Pour conclure : ai' je droit à une compensation ou pas de la part de mon employeur. En vous remerciant.


cfdt-construction88artisanat le 22/11/2013
Si vous respectez les trois critères qui déterminent le temps de travail effectif vous devez être payé avec les majorations le cas échéant
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 22/11/2013
Si tu es dans la branche bâtiment tu es de Nantes je te conseille d'aller à la bourse du travail tu vas vois mes amis de la CFDT tu demandes JLuc SOULART il te donnera tous les renseignements : les heures de trajet sont payées sous certaines conditions
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 22/11/2013
certainement pas le patron le panier trajet et ou transport sont des indemnités obligatoires pour les ouvriers sur chantier. Tu pourras retrouver ton argent en déposant devant les prud'hommes.J'avais fait le calcul pour quantifier le montant perdu par les salariés à qui ont ne paie pas ces indemnités : Panier +trajet zone 2 + transport zone 2 = 3701€
C'est bientôt les fêtes pensez à vos enfants car votre patron lui s'en souciera guère !!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 22/11/2013
si vos heures entrent dans les trois critères qui détermine le temps de travail effectif vous devez être payé comme si c'étaient des heures de travail normales avec le cas échéant les majorations heures sup.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 22/11/2013
Oui c'est du temps de travail effectif
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 22/11/2013
Si vous etes à la disposition de votre employeur (il vous oblige à venir), si vous devez vous conformer à ces directives (charger un camion par exemple) et si de 7h à 8h vous ne pouvez vaquer à des occupations personnelles, vous êtes en temps de travail effectif. Vos heures doivent vous être payées.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


blot le 22/11/2013
bonjours je part tout les matin de chez moi avec le vehicule de société pour faire le remassage des colléges je part de chez moi a 5h15 pour rentré a 20h le soir tout ca pour touché 6,37 euros alors que nous somme dans le btp est ce normal merci a vous


FABIO01 le 23/11/2013
bonjour je livre du beton sur les chantier et mon patron me paye du matin a l'heure de convocation a la centrale jusque la ca va mais la ou ca se complique c'est le soir ma remuneration s'arrette a l'heure ou je part du dernier chantier alors que souvent j'ai en moyenne 45mn ou 1heure de trajet retour a la centrale ou je doit encore laver la toupie et generalement attendre parce que il y a d'autre camion devant moi et doit attendre. donc aux moin 2h ou je ne suis pas remeunerer est ce legal


choimet le 01/12/2013
bonjour le patron est il obliger de nous demander d'etre a 8h sur le chantier??


hardy le 04/12/2013
Bonjour. Voilà ma question, je travaille dans une entreprise de bâtiment et je part à la semaine depuis de nombreuses années à plus de 350km, ma question est de savoir si il y a un trajet aller pour mon patron est le retour pour moi ? ..(le patron nous prend a notre domicile pour le trajet et retour)deuxième question je voudrais savoir si il est normal de dormir dans le bâtiment sachant que l'on dort soit dans les anciens locaux c'est-à-dire dans les bureaux ou pièces de débarras ,soit dans de vieille caravane, pour les douches nous rénovons les enciennes douche et pour manger notre patron va faire quelques courses pour que l'on puisse manger matin midi soir sinon en fin de mois nous touchons en plus de notre salaire 280 euros à qui sont déclarés soit en avantage nature ou dernièrement encore en remboursement de frais il n'y a rien qui a dit que l'on fait du déplacement voilà je voudrais savoir si c'est correct mais je pense que non on se fait exploiter de puis deux nombreuses années j'en suis conscient.quel recours peut-on avoir dans ces moments là parce que entre nous on est au courant de rien on ne sait rien de l'entreprise et de nos droit


jec pays basque le 05/12/2013
bonjour je suis plaquiste dans le bâtiment j embauche a 8heures je travaille jusqu'à 12 heures je reprend a 13 heures jusqu'à 17h 30 au chantier ensuite je quitte ce même chantier avec le véhicule de l entreprise pour me rendre au dépôt (généralement les chantiers se situes entre 1 et 60 km du dépôt) ai je droit a une indemnité de trajet sachant que je suis rémunère pour 42h et demie de travail par semaine d avance merci


samuel le 09/12/2013
bonjour, je suis chef de chantier au régime ETAM position C mon patron m'envoi en déplacement du lundi au vendredi a 250km de chez moi il paie l'hôtel et les repas doit il me verser une prime de déplacement.il me dit que vue mon statut non a t-il raison.merci


Anonyme le 12/12/2013
bjr etant salarié depuis 2 ans ds une entreprise qui depend de la convention collective du btp est ce normal de ne recevoir aucune indemnités de trajets et de transports sachant qu on se rend au depot a 7h30 pr etre de retour a 15h30 soient les horaires de travails habituelles d avance merci s'il est ds l illegalité vis a vis de la convention collective du btp pourriez vs me donner les articles correspondant au sujet des trajets merci beaucoup


charlotte le 13/12/2013
Bonjour; mon conjoint a un BEP en électricité, il a fait son apprentissage dans l'entreprise dans laquelle il exerce encore, il a signé son CDI le 1er septembre 2006... Mon problème: sur son bulletin de paie n'est pas mentionné d'échelon ou de "point"... Comment savoir si sa rémunération est la bonne? Il y a juste marqué ancienneté 87, il son salaire net mensuel est de 1260€ est ce normal? D'autre part arrivée aux fêtes de fin d'année le chef distribue des chèques cadeaux mais tous les ouvriers n'ont pas le même montant a t'il le droit?


cfdt-construction88artisanat le 18/12/2013
Si ton patron te demande de faire du ramassage de personnel tu es en temps de travail effectif tes heures doivent être payées AUX TARIFS DE TES HEURES DE TRAVAIL,majorées le cas échéant.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 18/12/2013
Les centrales à Béton ne sont pas du ressort de la convention collective dont je m'occupe : pour toi c'est la convention des carrières et matériaux !!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 18/12/2013
oui il peut vous obliger de respecter les horaires définis !!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 18/12/2013
ce que fait ton patron cela s'appelle de l'esclavagisme :
Sur le déplacement un tajet pour le patron un trajet pour le salarié c'est une embrouille. La convention dit :si les heures sont comprises dans ton temps de travail, elles doivent être payées au tarif de l'heure de travail. Si les heures sont réalisées en dehors du temps de travail tu dois percevoir une indemnité représentant 50% du montant total réalisé.
En ce qui concerne l'hébergement tu dois être logé décemment à l'hotel ou en appartement. Pour la nourriture idem vous n'etes pas des chiens. Le montant versé en général aux salariés en deplacement est de 70 à 80 euros jour : le montant est inscrit sur une ligne grand déplacement tu ne paies pas de charge sur ce montant. Pour finir vous ne devez pas accepter de travailler à n'importe quels prix : vous des êtres humains défendez votre dignité !!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 18/12/2013
Dans le bâtiment tu as 3 indemnités obligatoires : le panier, le trajet et ou si tu prends ton véhicule le transport. Les indemnités de trajet et de transport sont différentes : elles peuvent le cas échéant se cumuler
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 18/12/2013
Non il a raison aucune prime n'est prévue dans convention collective.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 18/12/2013
Non ce n'est pas normal de ne pas toucher ces indemnités tu trouveras dans la convention au titre VIII chapitre VIII-1 petits déplacements.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 18/12/2013
Au niveau des diplomes des salariés : ceux possédant un CAP son classé au coefficient 185 N2 P1. En lorraine pour 151.67 travaillées le montant de l'heure est de 9.80€ donc un salaire mensuel brut de 1486.37€. Tu dois raisonner en salaire brut pas en net et aussi si tu n'es pas de Lorraine voir le montant négocié dans ta région.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 18/12/2013
Au niveau des chèques cadeaux le montant doit être le même pour tous sinon il y a discrimination.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


toujours le 31/12/2013
bjr, je travaille ds le btp, je prends le camion ts les matins a l agence régionale (mes collegues gardent le camion chez eux mais moi je n en ai pas la possibilité car je suis en appart),je vais sur les chantiers de 10 à 250 kms,je rentre ts les soirs car il ne veut pas prendre d'hebergement sur place; suis je en temps de travail? ou doit il me payer des indemnités de trajet?d autre part je reduis mon temps de pause du midi du 1h30 à 0h30 et je pars donc plus tot, en ai je le droit sachant qu a l embauche ceci etait ok mais verbalement et que celui ci peut le nier comme bco d'autres choses?merci d avance.....


toujours le 31/12/2013
oubli: je perçois une prime de panier mais aucune prime de deplacement..


paisdamota le 01/01/2014
m


paisdamota le 01/01/2014
sa fait 8ans que je sui dans le entreprise,7 ans que je fait grand deplacement,toujour je fai 38.25h par semaine du lundi au jeudi.mantenant la entreprise exige que je faite le mem horaire mai du lundi au vendredi toujour em deplacement...je sui obligè?


teixugueira le 03/01/2014
je travail dur


Anonyme le 19/01/2014
bonjour je suis couvreur je voulais savoir mes horaires sont 7h45 11h45 13h 17h donc je part du depot le matin pour ma rendre sur le chantier ma question est a quelle doit je etre au depot 17h ou patir du chantier a 17h sachant quand moyenne c 15 mn de route


Anonyme le 20/01/2014
Bonjour,
Je suis Artisan, mon ouvrier vient au siège de l'entreprise tous les jours et nous partons du siège de l'entreprise. Je le conduit sur les chantiers. Je ne lui demande pas de charger ni de décharger le camion. Il dort ou joue avec son portable pendant le trajet. Est ce considéré comme du temps de travail ? dois je lui donner une indemnité


Anonyme le 22/01/2014
Bonjour,
cela fait 2 ans que je taf à mon entreprise,je prenais mon véhicule perso pour allez travailler car j'ai un grand fourgon. Tous se passait bien je fournissait même mon matériel car j'étais artisan auparavant j'ai pris 15 jours de congés à Noël et au retour, grand changements je dois aller à la boite le matin chercher le véhicule de la boite et le ramener le soir alors que c'est à l'opposer de chez moi. C'est pareil je prenais une demi heure pour manger le midi et maintenant c'est une heure!Alors que je mange sur le chantier une heure c'est trop en plus je travail tous seul!!Beaucoup de chamboulement en cette nouvelle année. A t-il le droit de faire sa?


santiago le 22/01/2014
bj je travail ds une entreprise de nettoyage et actuellement mais trajet entres les coproprietes ne me sont plus compter est ce normal je sais que la convention du nettoyage est special je suis a peu a 150km par semaine merci de m'eclairée


cfdt-construction88artisanat le 28/01/2014
Dans votre cas votre salarié doit uniquement percevoir un panier et un trajet suivant la zone kilométrique ou se trouve votre chantier.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 28/01/2014
Les entreprises de nettoyage ne sont pas dans la convention collective du BTP. Je ne saurais donc vous répondre rapprochez vous d'un syndicat CFDT Commerce et service en appelant une union départementale CFDT
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 28/01/2014
Le patron est responsable de l'organisation de son entreprise donc de ses équipes même si cette organisation est discutable !! Par contre quand vous utilisiez votre véhicule perso il devait vous payer un panier un trajet un transport !! Si il vous demande de venir au dépôt prendre la camionette et éventuellement charger du matériel, il doit vous payer vos heures au départ de l'entreprise et jusqu'au retour le soir.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 28/01/2014
Votre temps de trajet devrait faire partie de votre temps de travail !! MAIS certaines entreprises demandent à leurs salariés de venir une heure ou une demi heure avant : dans ce cas si les salairés chargent du matériel ou transportent du personnel ils sont considérés être en temps de travail effectif et doivent être payés avec le cas échéant une majoration. C'est aussi le cas pour le retour le soir après dix sept heures
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 28/01/2014
en ce qui vous concerne vous devriez être en grand déplacement !! Malheureusement vous faites des trajets avec votre camion bcp trop long !! Si avec ce véhicule vous ramenez du matériel le matin ou le soir au chantier ou au dépôt votre patron doit vous payez les heures avec la majoration correspondante.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 28/01/2014
OUI c'est le patron qui décide mais suivant les règles du droit du travail en vous payant les heures supp, le déplacement et les retours réguliers suivant votre éloignement !! Lisez l'article sur le grand dépacement !!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


lepp le 30/01/2014
mon mari travail une equipe ils sont 3 et ils ont le camion a disposition je voudrais savoir car le responsable d equipe ne veut plus venir le chercher et le ramener a t il le droit


Anonyme le 31/01/2014
Je vous remercie pour votre réponse mais le patron ne veux pas me payer jusqu'à l'arrivée de la boite il me dit 7h45 à la boite chercher le véhicule 12h/13h déjeuner et 13h17h30 chantier et après je dois retourner à la boite 17h30 fin du chantier il ne veux rien entendre comment dois-je me défendre? Je suis le seul ouvrier de la boite. Merci


Anonyme le 06/02/2014
Bonjour.
Je travail dans une entreprise du BTP.
Je commence habituellement à 8h au siege sociale de mon entreprise.
Mon responsable me demande d'aller directement sur un chantier situé à une dizaine de 10KM de mon entreprise, 3 fois par semaine durant le prochain mois avec mon véhicule personnel. N’étant pas assuré pour j'ai refusé. Peut-il m'obliger à m'y rendre en transport en commun??
Merci de votre reponse


die le 18/02/2014
bonjour,
Jai été a plusieurs reprise envoyé sur des chantiers dépassant les 3/4/5H de trajet. Mon employeur me payait que l'aller et aucun retour. Le vendredi a 12h on partait du chantier pour rentrer au dépôt et donc les 3/4/5H de route passer dans le véhicule de l'entreprise ne m'étais pas rémunéré. A t il le droit? et comment aurais je du être payé?


marechal le 18/02/2014
bonjour.Le patron de mon ami lui a promis oralement de lui laisser le camion pour rentrer au domicile,est une obligation que cela soit mentionné dans le contrat?


folloppe le 19/02/2014
bonjour, mon mari travaille dans le transport,depuis que sa société a été rachetéé (avenant au contrat), on lui demande de faire 100 kms par jour pour se rendre sur le chantier avec son véhicule personnel et on lui propose 50 euros brut par moi pour compenser. Pourriez vous me dire si c'est normal ?


cfdt-construction88artisanat le 21/02/2014
Si le chef d'équipe ne vient plus le prendre le salarié doit prendre son véhicule et bénéficier du panier d'un trajet et d'un transport. Si vous n'avez pas de véhicule vous devez en informer par écrit AR votre patron lui signifiant votre problème.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 21/02/2014
9 x sur 10 le patron ne veut pas payer !! vous devez répertoriez toutes vos heures journellement avec le lieu exact du chantier. Vous faites un courrier de réclamation AR de ces heures à votre patron. Il est évident qu'à la réception de ce courrier votre patron risque de vous embêter par tous les moyens pour que vous quittiez l'entreprise, quitte à vous faire craquer : c'est une malheureuse réalité. Ce nous pensons c'est qu'il ne sert à rien de travailler dans une entreprise qui ne respecte pas la loi !! Un patron qui ne respecte pas la loi ne respecte pas non plus ses clients. Dans la mesure du possible essayez de chercher un autre emploi! Dés que vous êtes en passe de finaliser un contrat et avant de quitter votre employeur faite cette demande par écrit et si pas de réponse déposez un dossier prud'hommal.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 21/02/2014
Vous ne pouvez pas vous souscrire à un ordre de votre patron, il peut vous demander de prendre tous types de moyens de transport pour travailler !! Vous pouvez demander à votre assureur une clause de déplacement professionnel !! Dans les deux cas de figure votre patron devra si vous etes ouvriers vous payer panier trajet transport.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 21/02/2014
Lorsque l'n a 3 4 5 heures de route rentrez le soir c'est une pure folie. Dans ce cas vous êtes en grand déplacement et le patron doit vous payez vous heures de voyages du lundi et du vendredi l'hotel et le restaurant : soit par remboursement des fiches soit par un forfait.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 21/02/2014
L'adage dis :" les paroles s'envolent les écrits restent !!"Il est évident que c'est mieux d'être écrit mais aucun patron ne s'engagera dans ce sens !!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 21/02/2014
Veuillez m'excuser mais je ne peux répondre les transports ne font pas partie du BTP. Je vous convie de vous rapprocher du syndicat des transport le plus prés de chez vous. Vous contactez l'union départementale CFDT la plus proche de votre domicile ils vous renseigneront !!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Anonyme le 22/02/2014
Bonjour,
Mon mari travaille dans le batiment et est en déplacement( à plus de 300km) la semaine, il part le lundi matin à 4h de notre domicile et revient le vendredi soir avec son véhicule de l'entreprise.
Actuellement, le trajet d'aller est compris dans son temps de travail, mais son employeur récemment, nous dit que son temps de trajet, qu'il soit aller ou retour, ne sera plus compté, Est-ce normal?
Merci de votre réponse


cfdt-construction88artisanat le 24/02/2014
Pas du tout normale cette façon de régler les heures de déplacement : si les heures de trajet sont comprises dans l'horaire de travail elles sont payées à 100% si les heures de trajet sont en dehors des horaires de travail le salarié perçoit une indemnité égale à 50% du montant total.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Tiz le 06/03/2014
Bonjour je travail a 115 km de mon entreprise je part a 6h15 tt les matins avec le véhicule de société ,je récupère mes 2 collègues sur la route et jarive a 8h au chantier, mon employeur ma envoye un avertissement parce que je ne suis a 7h30 sur mon lieu de travail , heure ou il commence a me rémunéré . A t'il le droit de me déduire les 30 min ou je suis sur la route ? Sachant qu'il me paye un déplacement . Merci


cfdt-construction88artisanat le 09/04/2014
Partir à 6h15 pour être à 7h30 sur un chantier me parait difficile; Quoiqu'il en soit si votre employeur vous a envoyé un avertissement vous devez y répondre en vous justifiant (difficulté sur la route, bouchons, neige, accidents etc). A partir de cette justification il n'a pas le droit de vous prélevé des heurs il devra vous les rembourser. Maintenant vous devez être payé depuis le départ de l'entreprise en temps de travail effectif si votre employeur vous a ordonné de prendre des salariés ou du matériel sur la route.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


mehdi le 06/05/2014
bonjour je suis electricien dans le batiment dans une entreprise de moins de 10 salariés j aimerai avoir une precision sur un changement que mon employeur veut metre en place il veut passez au heures effectives donc 8 heures sur chantier trajet en dehors de c horaire mais il nous a notifier que le passage a l enterprise devient facultatif sachant que nous avons chacun notre camion qui doit rentrer impérativement le soir a l entreprise comment fait t on pour travailler sans notre camion?(outils materiel) il s avere donc que le passage a l entreprise devient obligatoire? et non facultatif dans ce cas le trajet entreprise chantier fait t il parti du travail effectif? suite a mes remarques il me dit que c a moi de me debrouiller quitte a prendre ma voiture perso pour emmener mes outils et matériels cela me parait pas tres reglementaire. j espere m etre fait comprendre je vous remercie pour votre futur reponse qui va m eclairé


cfdt-construction88artisanat le 06/05/2014
Medhi, si je comprends bien votre patron ne veut plus que votre camionnette soit à votre disposition et doit de ce fait rester à l'entreprise tous les soirs : c'est son droit !! Par contre si vous devez prendre du matériel il ne doit pas vous imposer "une débrouille" quelconque. Vous n'avez pas à utiliser votre véhicule personnel pour transporter du matériel !!
Deux possibilité vous venez plus tot le matin et vous chargez du matériel, vous êtes en temps de travail effectif parce que c'est une directive de votre employeur. Vous allez sur le chantier par vos propres moyens sans directive précise vous n'êtes pas en temps de travail effectif !
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


mehdi le 06/05/2014
bonsoir merci pour votre reponse si rapide il s avere que mon patron insiste sur le le fait que la prise du camion le matin n ai que facultative mais comment fait t on pour aller travailler sans outils quel sont mes recours suite a ca et comment doit je procede si il ne veut rien entendre?


Mr madein le 12/05/2014
Bonjour,
Déjà pour commencer super site!
Nous sommes aux 39h dans la société
pour le mois d'avril (j'ai commencé le 7 avril) j'ai eu que 12h d'heures supplémentaires pour les 3 semaines entières ce qui est normal.
Mais pour les 3 derniers jours du mois(28/29/30) par d'heure supp est ce normal? Il me dit que la semaine est pas entière donc pas d'heures supplémentaires hors je fait 8h par jour et pas 7h le doit il 3 heures?
Donc ce qui voudrait dire que tous les mois quand les semaines seront pas entières je n'aurai pas d'heures supp?
Est ce normal?
Merci d'avance.


dantan le 21/05/2014
voila mais horaire son 8h le matin 12 h1 h30 et 17 h30 je pare de cher moi a 7 h le matin pour aitre a 8 h sur mon chantier sachant que je rentre avec le vehicule tous les jour ma question et la suivante il me vaut trois car d heure pour me rendre sur mon lieu de travail esque le trajet et pour mon patron merci de me repondre


cfdt-construction88artisanat le 26/05/2014
Effectivement les heures supplémentaires sont comptabilisées et payées à la semaine : Lorsque que le mois se termine en milieu de semaine les heures supp du mois en cours sont reportées et payées le mois suivant !!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 26/05/2014
si vous partez de chez vous avec votre véhicule le patron vous devra un trajet et un transport suivant la zone kilométrique ou vous vous trouvez !!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


chris le 28/05/2014
bonjour.

je travail dans une entreprise du btp ******* a la convention du bâtiment (entreprise de plus de 10 salariés)
mon problème est le suivant:
l'employeur nous à désinformé sur la façon de remplir les feuilles d'heures et de présence sur chantier. Je m'explique, celui-ci nous a dit que les vendredis, soit les retour de chantiers pour les semaines passées en grands déplacements, nous devions le considéré comme des "petits déplacements", donc dans la case en question je méttai "1" pour 1 petit déplacement. sIls nous a également fait mettre "1" paniers, considérant que pour les déplacements qui nous permettaient de rentrer chez nous le soir mais pas le midi n'étaient que des "paniers".
Evidemment je me rend compte aujourd'hui que j'ai été naif, et que je me fait escroquer depuis plus de 3 ans. Dans la mesure ou j'ai rempli personnellement ces feuilles d'heures, et qu'aucuns document écrits de l'entreprise ne nous dit comment remplir ces feuilles d'heures, puis-je tout de même les contester et de demander le règlement rétroactif de ces déplacements et petits déplacements? a partir de l'année dernière ils nous a aussi imposé de signer ces feuilles, est ce que je peux contester celles qui ne l'ont pas été? le préjudice estimé s'élève a plusieurs milliers d'euros, y a t-il un recours?

cordialement.


loulou2000 le 08/06/2014
bonjour je voudrais savoir si l'employeur peut nous obligé a travailé le jours de solodarité pour les vielles personnes,sur legi france il y a un article qui dit si tu la déjà travaillé chez un autre employeur tu es pas obligé de le travailler,mais si on la pas encore travaillé ,est ce qui peu m'obligé de le travaillé .

voir le document de legi france

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=487C21626188614 C4E455706D2FE42EF.tpdjo06v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006189646&cidTexte=LEGITEXT0 00006072050&dateTexte=22220222


cfdt-construction88artisanat le 16/06/2014
Un employeur peut par décision unilatérale décider de faire travailler les salariés à une date de son choix pour la journée de solidarité, s'il n'y a pas de délégué du Personnel. Pour un salarié qui change d'employeur et qui a déjà travaillé cette journée le code du travail est clair. Art 3133-12 : Si le salarié a déjà accompli au titre de l'exercice en cour s sa journée de solidarité et si i s'acquitte d'une nouvelle journée suite à changement d'employeur les heures effectués donnent lieu à rémunération supplémentaire et s'imputent sur le contingent annuel d'heures supp. Toutefois le salarié peut aussi refuser d'exécuter cette journée sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 16/06/2014
Sur le problème du remplissage de vos feuilles de travaux c'est un système propre à votre entreprise, pour lequel je ne peux interférer. Par contre les modalités d'application du grand déplacement sont clairement définis dans la convention collective du Bâtiment !! Je ne peux vous préciser tout cela dans un article. Je vous propose soit de me contacter par message privé soit de prendre rendez vous sur Epinal si vous êtes de la région.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Fibre optique Man le 23/06/2014
Bonjour je vous explique une de mes journées type je part de chez moi a 6h20 pour allé cherché un collègue a 50km de chez moi pour être à 7h30 au dépôt situé à 25km de chez lui car il n'a pas le permis de conduire nous récupérons les dossiers et le matériel puis nous partons sur Strasbourg 150km le patron nous impose de travaillée jusqu'à 17h je doit ensuite le ramenée chez lui puis rentrée chez moi(vers 19h15) je voudrai savoir se qu'il doit me payer comme heure de travail? Merci par avance


cfdt-construction88artisanat le 24/06/2014
Bonjour, déjà vu le nombre de kilomètres effectués et la distance séparant chantier et lieu d'habitation vous devriez être en grand déplacement. Pour information actuellement cet état de fait validé certainement par votre entreprise vous met en danger : ACTUELLEMENT ON ASSISTE A UNE EXPLOSION DES ACCIDENTS DE TRAJET !! VOUS ETES EN DANGER ET VOUS METTEZ LES AUTRES EN DANGER !! Sur vos horaires si votre entreprise vous a commandé d'aller chercher le personnel et ensuite du matériel vous devez être payé depuis le départ du dépôt jusqu'au retour au dépôt point.Si ce n'est pas le cas considéré qu'aux vues des heures de transports, de travail vous êtes très très mal indemnisé et qui plus est vous êtes en danger !!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


romain le 07/07/2014
bonjour, je suis electricien dans le btp dans le 13 et voila mes journées types (qui varie selon mon lieux de chantiers): 7H30 jarrive a mon entreprise, pour charger materiel et ouvrier, qui se situe a plus de 40KMS A/R de chez moi avec le camion de societe....
apres je roule jusqua mon chantier qui peut etre plus ou moins eloigné de mon entreprise(entre 10 OU 260 KMS A/R)apres je par de mon chantier a 16H30 pour retourner a mon atelier pour dechargement de materiel etc....donc jarrive assez tard a mon entreprise!!
mes question sont les suivantes: est ce que je doit etre payés de 7H30 jusqua mon arrivé a mon entreprise le soir?????
Doit-je etre plus payé en frais de trajet au plus je travail loin de mon entreprise??????(en ce moment 260KMS A/R)
Et au cas ou mon patron me leverai le camion de societe pour faire les 40 KMS A/R de chez moi jusqua la societe doit t il me remboursé ces frais de trajets si je prend mon vehicule perso???????


cfdt-construction88artisanat le 15/08/2014
Bonjour Romain,
Il est exact que vous devez être payé à partir de 7h30 jusqu'à l'heure de retour à votre entreprise : vous êtes en temps de travail effectif.
Si vous êtes en grand déplacement l'entreprise doit vous payer soit tous les frais ou vous verser une indemnité de grand déplacement.
Si votre patron vous enlève le camion et que vous utilisez votre véhicule vous devez percevoir : panier, indemnité de trajet et une indemnité de transport. Ces indemnités sont négociées régionalement rapprochez vous de la CFDT CONSTRUCTION BOIS de votre domicile.
Bonne chance à vous
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


stephane le 09/09/2014
Bjr je suis chef de chantier dans le BTP donc etam jusqu'à a il y a peux mon patron me payait 4h supp par semaine vu que nous faisions 39 par semaine.depuis peu refiscalisation oblige nous ne faisons plus que 35h.dans mon cas puis je réclamer les heure de route sachant que j ai un véhicule de service et que nous travaillons sur toute la France.je passe rarement par notre dépôt.


troppi le 12/09/2014
Bonjour, je doit commencer à 8h jusqu'a 17h, plus ou moins tout les jours mon patron m'impose de venir à 7h ou 7h15 pour charger le camion et le temps de transport pour arriver sur LE CHANTIER à 8h.(qui peut etre à 70km ou plus/moins)...a partir de quand son compté les heures de travail de 8h ou à partir de l'heure ou j'arrive à l'entreprise.
Merci


cfdt-construction88artisanat le 16/09/2014
Réclamer des HS lorsque l'on a un véhicule c'est difficile car le patron peut le retirer si il n'y a pas de cadre contractuel !! Par contre on ne peut pas passer impunément de 39h à 35h (j'ose espérer qu'il n'ya pas eu perte de salaire ) !! A 39h on doit voir apparaitre sur la fiche de paie 151h67 au taux normal et 17h33 majorées !! Les 4 heures sont une invention !! Il faut donc que le patron avant de passer aux 35heures fassent un accord dans ce sens !!
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 16/09/2014
si ton patron te demande de venir à 7h pour charger du matériel ou transporter des salariés tu es considéré en travail effectif à partir du moment ou tu arrives au dépôt !! Ton patron doit te payer toutes ces heures ainsi que les majorations !! Apprenez à noter toutes vos heures ainsi que le lieu de travail sur un calendrier et gardez ces calendriers au moins 3 ans.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


Christophe le 07/10/2014
Bonjour je travail dans une entreprise de tp je suis etam avec un camion d'entreprise a 35 semaine mon patron me demande de récupérer des gars chez eux pour me rendre sur le chantier.je suis payé 7h00 par jour et mon trajet qui est de 2a3h00 jour ne son payée es normal?????


tof le 20/10/2014
Bonjour,je suis chauffagiste et nous avons une réunion tout les mois a l'entreprise.on me demande de faire le trajet pour retourner sur le chantier avec ma voiture personnelle et parfois de changer en cour de journée de chantier.merci de votre réponse.


Jonathan le 26/10/2014
Jpars de chez moi jusqua mon lieu de travaille en tout jai 45 km allez et 45 retour es ce aue ji droit a une indemnite ??
http://Jonathan.centerblog.net


Johann le 27/10/2014
Bonjour je suis en litige avec mon patron depuis je note mais heures il passe me prendre a 7h15 le matin on arrive sur le chantier entre 7h30 et 8h00 a quelle heure dois-je commencer à noter mais heure quand c'est moi qui et le camion je part de chez-moi a 7h00 pour le prendre a 7h15 et aller sur le chantier merci


cfdt-construction88artisanat le 27/10/2014
Bonjour TOF,
Si votre patron vus demande de regagner un chantier ou d'aller sur un chantier en plus de l'indemnité de trajet il doit cous verser l'indemnité de transport. Ces dernières sont négociées chaque années régionalement.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 27/10/2014
Bjr Jonathan,
Vous etes dans le cadre des indemnités de petits déplacement :
Vous devez percevoir une indemnité de trajet les montants sont négociés régionalement suivant un barème
si vous prenez en plus sur demande de votre employeur votre véhicule personnel vous devez percevoir en plus de l'indemnité de trajet une indemnité de transport. Cette dernière est calculée comme celle de trajet par tranche de 10km (voir dans ce blog) les montants sont supérieur.

http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net


cfdt-construction88artisanat le 29/10/2014
johan,
vous devez noter vos heures lorsque vous partez de votre dépôt ou de l'agence de votre entreprise. A partir du moment ou votre patron vous demande de venir prendre du personnel du matériel et de le rentrer le soir, les heures de trajets A et R doivent vous etre payées.
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.net