LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Une maladie professionnelle résulte de l'exposition à un risque d'un salarié à son poste de travail. Lorsqu'un salarié est atteint de maladie professionnelle, il doit la faire reconnaître. La procédure de reconnaissance est traitée par les service de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. L'ensemble des maladies professionnelles sont répertoriées dans des tableaux qui identifient le type de maladie, le délai de prise en charge, ainsi que la liste des travaux susceptibles d'avoir provoqués cette maladie.

LA PRESOMPTION D'ORIGINE :

Toute affection qui répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnés dans les tableaux est présumée d'origine professionnelle, sans qu'il soit nécessaire d'en établir la preuve.

LA DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE :

Elle est établie par la victime ou ses ayant droits et transmise à la CPAM :

• Dans un délai de 15 jours aprés la cessation du travail ou de la constatation de la maladie.
• A l'aide d'un formulaire spécifique téléchargeable sur le sîte AMELI.

Cette déclaration doit être accompagnée d'un certificat médical initial. Ce certificat médical établit par le médecin précise :

• La nature de la maladie.
• Les manifestations constatées imputables au risque professionnelle.
• Les risques probables.
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L'ENQUETE ADMINISTRATIVE :

La caisse ouvre automatiquement une enquête administrative et médicale :

• L'enquêteur doit recueillir des informations sur : le poste de travail, les tâches effectuées, les nuisances rencontrées.
• L'enquêteur doit rencontrer la victime afin de reconstituer la carrière du plaignant.
• L'enquêteur doit rencontrer l'employeur, ou son représentant.
• L'enquêteur peut recueillir l'avis du médecin du travail.

L'ensemble des éléments recueillis est transmis à la CPAM;

LE DELAI D'INSTRUCTION :

La CPAM dispose d'un délain de trois mois pour instruire le dossier à compter de la date ou elle a eu connaissance de la déclaration de la maladie professionnelle, ceci afin de statuer sur le caractère professionnel de la maladie et rendre sa décision. En général ce délai est complété d'un autre délai de trois mois en cas de nécessité d'examens ou d'enquêtes complémentaires. La CPAM avise le plaignant ou ses ayant droits par courrier AR. L'absence de réponse de la caisse au bout du premier délai de trois mois vaut acceptation du caractère professionnel de la maladie déclarée.